, directeurs territoriaux délégués, de directeurs régionaux adjoints, de directeurs adjoints d'établissement, de directeurs régionaux ou d'établissement.

Article 10

—

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et

Article 2

—

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence

Article D122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Code de la sécurité sociale

Le directeur comptable et financier est l'agent de direction chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'organisme ; il est placé sous l'autorité administrative du directeur.

Article R1411-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

de soins ; 4° Le directeur général de la cohésion sociale ; 5° Le directeur général de l'alimentation ; 6° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 7° Le directeur général de l'énergie et du climat

Article 6

—

Il nomme les directeurs généraux adjoints, dont un directeur adjoint chargé de la recherche et un directeur adjoint chargé des études, et les directeurs de centre d'enseignement et de recherche selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Article 2

—

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres : -le directeur du cabinet du ministre, président du comité ; -le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; -le directeur général

Article R6213-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79

Code de la santé publique

-Sont membres de droit de la commission : 1° Le directeur général de l'offre de soins ; 2° Le directeur général de la santé ; 3° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. II.

Article 18

—

La liste des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants accessibles aux personnels de direction est publiée au Journal officiel, par le directeur général du Centre national de gestion, à la demande du directeur de l'établissement pour les directeurs

Article D6162-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43

Code de la santé publique

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39

Arrêté du 25 novembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 75-623 du 11 juillet 1975.

Le directeur du budget, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés

Article 2

—

Le directeur du budget, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

Article 5

—

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

Article 4

—

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la

LEGIARTI000029192028

—

l'Etat (crédits évaluatifs) Directeur général du Trésor 145 - Epargne Directeur général du Trésor 156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local Directeur général des finances publiques 168 - Majoration de rentes Directeur

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de chauffeur de chaudière à haute pression des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les demandes d'admission doivent être adressées au directeur général, au directeur ou directeur économe de l'établissement.

Article 2

—

Les demandes d'admission doivent être adressées au directeur général, au directeur ou directeur économe de l'établissement.

Article 65

—

Le directeur assure la direction du pôle en concertation avec les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle.

Article D253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 61

Code de la sécurité sociale

Conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint.

Article D6162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 86 > 43

Code de la santé publique

Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

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