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12 041 résultats pour « directeur d'usine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372206cd580146773f99de

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Y..., engagé en 1969 et devenu directeur d'usine, a été licencié pour faute grave le 4 juillet 1990 par la société Decopel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Decopel : Attendu

Source officielle

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CC

soc

613722a7cd580146773ffb1c

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X..., engagé le 1er janvier 1985 par la société Panilor, en qualité de directeur d'usine, a été licencié pour faute lourde le 27 septembre 1989 ; Attendu que M.

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CC

soc

61372302cd580146774044c2

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

X..., engagé en qualité de directeur d'usine le 10 avril 1990, par la société Etablissements André Y... et compagnie, a été licencié le 19 novembre 1991 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01241

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Y... a été engagé le 6 septembre 2011 par la société Visteon, devenue la société Reydel automotive France, en qualité de directeur d'usine ; qu'il a démissionné le 8 octobre 2013 ; que, ne s'estimant pas

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CC

soc

6137226ccd580146773fcdab

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

X... a été engagé à compter du 18 juin 1988, en qualité de directeur d'usine par la société Erce ; que, par lettre du 14 juin 1988, il a fait connaître à la société qu'il n'entendait plus collaborer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00987

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

X..., engagé au mois de juin 1998 en qualité de directeur d'usine par la société Alliedsignal catalyseurs pour l'environnement, aux droits de laquelle se trouve la société Delphi France, a été nommé président

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CC

soc

61372510cd5801467741aae1

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X..., engagé comme directeur d'usine par la société Setforge la Clayette le 19 octobre 1989, a été promu directeur général adjoint de cette société en 1995, et directeur général adjoint du groupe Septforges

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01430

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

[B] [D], intérimaire, a été victime d'un accident du travail lors d'une mission auprès de la société [1] ([1]) dont le responsable légal était le directeur d'usine, M. [L] [N]. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00798

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Il occupait, au dernier état de la relation contractuelle, les fonctions de directeur d'usine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00435

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[T] a été engagé en qualité de directeur d'usine à compter du 12 février 2008 par la société Chaux et Dolomies du Boulonnais. 2.

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CC

soc

61372278cd580146773fd62d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... a été nommé directeur d'usine en 1956, puis directeur adjoint le 26 novembre 1963 ; qu'il a conservé la fonction de directeur technique lorsqu'il est devenu administrateur en 1969, puis président

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00157

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[W], engagé en avril 2009 par la société Saint Jean industries, a été nommé, par avenant du 24 mai 2011, directeur d'usine sur le site [Localité 5] puis s'est vu confier une délégation de pouvoirs et de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd960a0ad83004b881ae421

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Après avoir bénéficié de plusieurs promotions, il a été nommé directeur d'usine en janvier 2011, puis directeur industriel à compter du 1er décembre 2014.

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CC

soc

61372287cd580146773fe160

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Y..., engagé le 15 septembre 1983 par la société des Ateliers Thome Genot en qualité de responsable du bureau d'études et méthodes puis de directeur d'usine, a été licencié pour motif économique le 16

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CC

soc

61372290cd580146773fe871

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X... a été engagé le 1er juillet 1989, en qualité de directeur d'usine par la société Harry's ; qu'à son contrat de travail figurait une clause de non-concurrence et une clause le contraignant au respect

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01265

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[K] a été engagé en qualité de directeur adjoint à compter du 2 janvier 2011, par la société Daw (la société).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00219

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'usine. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00025

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

un certain nombre de lettres entre les parties afin de règlement amiable qui n'ont pas abouti, à l'issue desquelles la Bred a mis en demeure la SARL Direct d'Usine de payer la somme de 38.269,05 euros

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d116

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

("prix : direct-usine") ; qu'en énonçant, pour retenir X... dans les liens de la prévention, que cette expression laisserait croire que le vendeur serait lui-même le fabricant et pratiquerait les prix

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a432c0cdc6046d472358bb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

À la date du 23 Décembre 2025, la SAS EUROPAN DIRECT USINE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article

Source officielle