CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bacd580146773f6960

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

loi du 20 décembre 1956 ; Attendu que pour écarter cette prétention, la cour d'appel retient que les obligations imposées par cette loi n'incombent qu'au mari dans la mesure où lui seul a assuré la direction

Source officielle

Page 8 sur 2320

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b47f

Cassation

26 octobre 1971

26 octobre 1971

GERANCE LIBRE, IL CONTINUAIT AINSI A DIRIGER LES CHANTIERS D'UNE SOCIETE SOCOSUD DONT IL ETAIT LE GERANT, ALORS QUE LE FAIT DE DETERNIR LA MAJORITE DES PARTS SOCIALES D'UNE SOCIETE ET D'ASSURER LA DIRECTION

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506de

Cassation

3 mars 1983

3 mars 1983

DEGRE N'EST PAS, D'APRES LES TERMES DE L'AVENANT DU 17 AVRIL 1974, QUI A ETE DENATURE PAR LA COUR D'APPEL, UN CRITERE DE CE DEGRE D'EMPLOI, LES SEULS CRITERES ETANT LES FONCTIONS REELLEMENT EXERCEES (DIRECTION

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9267

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des bois de l'Est -SEBE-, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410fc5

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Z..., responsable des engagements de la direction d'exploitation de l'Ouest, agissant au nom du Crédit lyonnais, déléguait à Mme X..., responsable de Juridicrédit Orléans, le pouvoir d'intervenir dans

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423416

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423417

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423418

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423419

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ff

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423501

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423502

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423503

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423504

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423505

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423508

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423509

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742350e

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e9

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235ea

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle