de l'absence de tout contrat ou de tout accord concernant les modalités du marchandisage, il faut donc en conclure que les marchandiseurs intervenaient dans les sociétés Z... et Sodijour selon les directives

[D] la cour d'appel, qui a constaté qu'il participait aux conseils de gestion de l'entreprise mais n'a pas constaté qu'il participait aux décisions de l'entreprise réservées au directoire de l'abbaye,

émane d'une personne morale inexistante ; que tel était le cas du commandement à fin de saisie immobilière délivré le 23 juin 1997 à la requête de la banque, désignée comme étant une société à directoire

prévenu coupable de soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt, d'omission de déclaration et de fraude fiscale, l'ayant condamné à la peine de 25 000 euros d'amende et ayant reçu la direction

- Evelyne A..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin cedex.

de la victime qui se trouvait au niveau intermédiaire intérieur " ; que de pareils motifs sont contradictoires, qu'en effet, ou le demandeur a tiré en direction du palier intermédiaire, ou il a tiré en

par la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 et donc nécessairement aux substances ou compositions définies comme étant des médicaments par ladite directive, qu'il ressort de l'article 5 de la directive

qu'il n'était produit aucun document ou attestation établissant sans équivoque sa volonté de démissionner, sans rechercher si cette volonté résultait de son attitude d'opposition systématique à la direction

réunions tenues par le conseil d'administration de la société Golf country club Cannes-Mougins, documents qui démontraient que les décisions prises par lui s'étaient trouvées soumises à l'aval de la direction

commerce, alors, selon le moyen, que, d'une part, le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives

alors, selon le moyen, que, d'une part, pour établir que la nomination de Mme X... à des fonctions de mandataire social avait mis fin à son contrat de travail, la société Sogères soutenait que la direction

; qu'il n'est pas contesté que cette procédure n'a pas été respectée par Michèle X... avant la mise sur le marché français par la société dont elle était le dirigeant de produits incriminés par la direction

d'option ne saurait lui-même être donné au salarié sans autre justification ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'il résulte de l'article 2 de la directive

( ) prises collectivement ", la cour d'appel a violé l'ensemble des dispositions de la loi n° 32-158 du 31 décembre 1990 ainsi que le décret du 17 juin 1992 ; 2 / qu'en tout état de cause, le directoire

( ) prises collectivement ", la cour d'appel a violé l'ensemble des dispositions de la loi n° 32-158 du 31 décembre 1990 ainsi que le décret du 17 juin 1992 ; 2 / qu'en tout état de cause, le directoire

en application de l'article 1 paragraphe 2 de ladite directive que sont intervenues des directives spécifiques, et notamment les directives, 92/79 CE du 19 octobre 1992, 92/80 CE du 19 octobre 1992, ayant

unique une tâche déterminée de manière simultanée, l'accomplissement de cette tâche constitue un "travail en commun" quand bien même l'entreprise chargée de la direction unique aurait, en fait, failli

en 1995, 1996 et 1997 au titre de la contribution de solidarité instituée par les articles L.651-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, qu'elle estimait incompatible avec l'article 33 de la directive