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EXTRAIT
Article 25
Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires visées par le présent arrêté se déclinent en :
Article Annexe IV
LISTE DES MÉDICAMENTS SPÉCIFIQUES RETENUS POUR LA FACTURATION DE L'HONORAIRE RELATIF AUX DISPENSATIONS PARTICULIÈRES
Article 21
Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels visées par le présent arrêté se déclinent en :
Article 13
L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.
L'enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules capitalisables.
Article D675-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 58
L'Ecole polytechnique accueille dans les formations qu'elle dispense des étudiants français et étrangers.
Article R772-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75
Les requêtes mentionnées au présent chapitre sont dispensées de ministère d'avocat en première instance.
Article L6111-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98
Les établissements de santé peuvent, dans des conditions définies par voie réglementaire, dispenser des soins :
Article 6
L'état annuel mentionné au premier alinéa de l'article L. 920-5 du code du travail doit être adressé en double exemplaire par le dispensateur de formation au préfet de région territorialement compétent, avant le 5 avril de l'année qui suit l'année civile
LEGIARTI000045008628
école en dehors du secteur scolaire L. 131-5 3 mois Dérogation à l'affectation dans le secteur ou le district scolaires dans le second degré D. 211-11 3 mois Habilitation des centres de formation d'apprentis et des établissements publics à dispenser
Article 5
la majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu dû au titre de 1981 instituée par l'article 14-I de la loi de finances pour 1982 susvisée, les contribuables dont le conjoint est décédé au cours de la période prévue à l'article précédent sont dispensés
Article 2
L'Ecole supérieure des géomètres et topographes a pour objet : - de dispenser l'enseignement des connaissances générales, techniques et juridiques nécessaires aux professions de géomètre et de topographe ; - de mener des actions de recherche fondamentale
Article R262-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 60
La dispense de faire valoir ses droits à créance alimentaire peut être accordée au foyer lorsque le débiteur d'aliments, pour des raisons tenant notamment aux difficultés sociales qu'il rencontre, à sa situation de santé ou à sa situation familiale, est
Article A811-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
; 3° Tous documents justificatifs du domicile du candidat ; 4° Une photocopie lisible de l'un des titres ou diplômes énumérés aux articles R. 811-7 et R. 811-8 ou du diplôme de master, mentionné au 5° de l'article L. 811-5 ou la justification des dispenses
Article A812-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72
candidat ; 3° Tous documents justificatifs du domicile du candidat ; 4° Une photocopie lisible de l'un des titres ou diplômes énuméré aux articles R. 811-7 et R. 811-8 ou du diplôme de master mentionné au 5° de l'article L. 812-3 ou la justification des dispenses
Article L321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19
La formation dispensée dans les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif.
Sont également admises en dispense totale d'affranchissement les correspondances recommandées avec ou sans avis de réception adressées :
Article 35
Les enseignants associés qui ont satisfait aux épreuves du concours pour le recrutement des maîtres de conférences sont dispensés de stage.
Article 9
Sont dispensés, sur leur demande, de l'épreuve de comptabilité de l'examen probatoire les titulaires d'un des diplômes suivants :
TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION OU DE DISPENSES DE FORMATION AU TITRE D'UN DIPLÔME DU TRAVAIL SOCIAL
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