La CNP assurance est intervenue en qualité de caution en garantie des engagements de l'emprunteur.

 074,65 euros au titre de leur engagement de caution solidaire.

[Y] [V] C/ Me [H] [N] Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Société AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me

son activité commerciale, le numéro d'identification et l'adresse de son entreprise, son cachet professionnel et sa signature ; que, selon lui, ces mentions lui permettaient de ne pas verser un cautionnement

des ressources de la caution et l'importance du cautionnement souscrit.

La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (la CEGC), s’est portée caution de Mme [V] à l’égard de la CEIDF.

contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

découvert de la SCI de Brachaud auprès du Crédit Commercial de France, a obtenu de celui-ci un prêt de 500 000 francs ; que les deux associés de la société Belgest, M. et Mme X..., se sont portés cautions

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION aux entiers dépens de l'instance, qui comprendront notamment les frais de signification du présent acte et dont distraction

indifféremment comme maçons... qu'en ce qui concerne les contrats écrits de sous-traitance, il s'avère qu'ils n'étaient pas respectés quant à leurs dispositions essentielles comme celles concernant la caution

l'article L. 341-4 du code de la consommation avait vocation à s'appliquer à l'avaliste d'un billet à ordre dès lors qu'une telle disposition visait « l'engagement » d'une personne physique sans distinction

et de les régler sur demande du créancier ; qu'en l'espèce, la banque faisait valoir que l'acte de cautionnement devait être appréhendé à la lumière de la distinction entre obligation de couverture et

antérieure à la conclusion de l'acte de cession, et qui se révélerait avant le 31 décembre 1993, et ce au-delà d'une franchise globale et relative de 100 000 francs ; que le Crédit du Nord s'est porté caution

accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement.

La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de M. [B] et Mme [U] à l’égard de la SOCIETE GENERALE.

La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Mme [G] à l’égard de la SOCIETE GENERALE pour ce prêt.

La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution des époux [J] à l’égard du CIC.

Par acte de commissaire de justice du 2 février 2026 délivré à Etude, la société CNP CAUTION a assigné M.