l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... et Mme Y... sont propriétaires de deux parcelles contiguës, issues de la division

juste titre l'appelant, pour pouvoir revendiquer l'application de ce texte, les époux O... doivent justifier que l'état d'enclave est la conséquence directe de la division du fonds, ce qui n'est pas le

du fonds initial supportant les installations sportives, affectation maintenue lors de la division du fonds ; qu'en affirmant qu'il n'y avait pas de signe apparent de servitude, l'arrêt attaqué a violé

ainsi que de regards desservant des descentes d'eaux de pluie des bâtiments [...] ne permet pas de constater que lesdites installations étaient en état de fonctionner et fonctionnaient au moment de la division

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles provenaient de la division d'un fonds

du bien et que l'état d'enclave ne résultait pas d'un fait volontaire, a légalement justifié sa décision en retenant à juste titre que l'état d'enclave de la parcelle n° 15 ne résultait pas de la division

mai 2005, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 4°/ qu'aux termes de l'article 684, alinéa 1, du code civil, si l'enclave, donnant lieu à une servitude de passage, résulte de la division

Y... de démontrer l'existence en 1990 lors de la division du fonds d'une servitude continue et apparente qui aurait été mise en cet état du fait du propriétaire initial soit Marthe DE X... ; Il fait

qu'il est établi que les propriétaires de la parcelle 749 ont continué à passer sur la parcelle 750 pour accéder au chemin de terre aboutissant à la voie communale ; que l'enclavement procédant de la division

qualifié de volontaire cet état d'enclave, dont l'origine directe et certaine se trouve en réalité dans la configuration initiale des lieux, telle que les auteurs des parties l'ont définie, lors de la division

Sur le moyen unique : Vu l'article 684, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant que l'acte de vente portant division

ont appartenu au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude ; qu'en l'espèce, l'asservissement allégué ne pré-existait pas à la division

la servitude était ancienne, discontinue et apparente et que les parties avaient un auteur commun, Jacques A... ; qu'il résulte des conclusions des époux X... que Jacques A... n'a pas procédé à la division

E...a établi le document d'arpentage nécessaire à la division des fonds et à la modification du parcellaire cadastral, document qui n'a fait l'objet d'aucune critique de la part des parties ; Attendu

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le mur pignon avait été édifié, avant toute division

fait l'objet de ces actes, - que l'expertise judiciaire a établi que les fonds [Z] et [W] ont la même origine et que le fonds [Z] n'est enclavé qu'en raison de la division du fonds [W], vendu

X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que le passage devait être fixé conformément aux prescriptions de l'article 683 du Code civil, sans tenir compte du procès-verbal de division des fonds,