Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Caen, 29 juin 1995), d'avoir, prononcé le divorce

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation, qui a prononcé le divorce

U... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal et de rejeter sa demande tendant à ce que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de Mme T... ainsi que

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a prononcé le divorce des époux L.

une cause péremptoire de divorce ; que cette faute peut être excusée par le comportement du conjoint ; qu'en l'espèce, si M.

de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour licenciement nul.

: - débouter Madame [G] de sa demande en divorce en ce qu'elle est injustifiée, - débouter Madame [G] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code civil,

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1993), a prononcé le divorce des époux X...

N... 27 à l'issue d'une assemblée générale mixte qui s'est tenue après le divorce, le 28 avril 1997, au cours de laquelle Mme H... N...

et diverses indemnités à la suite de son licenciement.

par les époux ; qu'en l'espèce, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 14 avril 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 30 septembre 2004), qui a prononcé le divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M.

[R] une somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, alors « que lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux, celui-ci peut

raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que, suite à la plainte déposée le 2 novembre 1993 par Jacqueline B..., divorcée

Patrick Z..., demeurant ... à Moulin, 75005 Paris, 2 / Mme Florence A..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre

Sur les demandes reconventionnelles de dommages-intérêts de Monsieur [V] et Madame [L] divorcée [V] DECLARER irrecevables les demandes de dommages et intérêts de Monsieur [V] et Madame [L] divorcée [V