X... pour faute grave se trouvait justifié par le fait que le salarié avait tenu, dans le courrier collectif du 20 juillet 2006, des propos " gravement insultants et diffamatoires " à l'égard " des instances

fondé le premier grief invoqué dans la lettre de licenciement, tiré de l'attitude attentiste que la salariée aurait eu à l'égard du client Groupama, la cour d'appel a retenu que Mme [Y] ne pouvait prétendre

l'application des prescriptions du NGAP, aux dépens des patients et de l'assurance maladie, la Cour retiendra les éléments déjà justement retenus par les premiers juges pour écarter le caractère diffamatoire

lieu les fonctions de technico-commercial sédentaire à l'agence de Montpellier, il a été licencié le 17 juin 2009 pour avoir proféré, dans l'agence les 19 et 20 mai 2009, des propos excessifs et diffamatoires

Il ne résulte d'ailleurs d'aucun des documents produits que jusqu'alors il ait existé quelques difficultés que ce soient entre Mme X...

Il précise que l'expertise évoquait, parmi d'autres, la possible signature de [E] [RD] tout en rappelant les doutes des hommes de l'art compte tenu de l'état défectueux du document.

Compte tenu de son comportement, Mme B ne saurait sérieusement invoquer, pour faire présumer l'existence du harcèlement moral dont elle se prétend victime, la circonstance qu'elle n'a pu obtenir de son

et la société Groupe Express Expansion : 1er passage : alors qu'un récent rapport de l'ONU met en cause un officier chargé de sa sécurité, l'épouse du chef de l'Etat ivoirien a-t-elle comme on le prétend

X..., enseignant au sein de l'établissement, par ailleurs investi de mandats de représentant du personnel et délégué syndical, a estimé diffamatoires à son égard, soit, pour le premier nommé, "M.

Le licenciement a été prononcé pour motif disciplinaire pris du dénigrement des institutions et partenaires au travers d'un ouvrage contenant des propos considérés comme excessifs, injurieux et diffamatoires

la procédure suivie contre eux, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, a rejeté les exceptions de nullité concernant leurs offres de preuve de la vérité des faits diffamatoires

X... et la saisie, à cette occasion, de plusieurs courriers établissant le lien avec le tableau en question, "est loin d'être vide" ; que les documents insuffisamment circonstanciés versés aux débats,

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., prévenu, - la société Y..., partie civile, - la société coopérative HLM Z..., partie civile, - A..., partie civile, contre l'arrêt de

de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause : 24.

ET QUE LA DECISION ATTAQUEE AURAIT DU RECHERCHER PLUS AVANT LES ELEMENTS QUI POUVAIENT SE DEGAGER DE CES DEUX TEXTES"; SUR LA RECEVABILITE DU MOYEN; ATTENDU QUE LES PREVENUS, N'AYANT PAS USE DU

(la société), estimant que les assertions de cet article étaient diffamatoires ou, à tout le moins, fautives à son égard, en a demandé réparation à l'UFC ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

du service de police à revenir sur le travail de la gendarmerie pour expurger une bonne fois pour toutes, dans un sens ou dans l'autre, la piste conduisant à Bernard B... » (ibid.), ne serait pas diffamatoire

B. remplissait les conditions posées par le prévenu pour être l'auteur, ou du moins un des auteurs de la lettre anonyme dès lors qu'il pouvait être le premier bénéficiaire des propos qu'elle contenait