X..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 6 juillet 2000) d'avoir prononcé, sur le fondement de l'article 1096 du Code civil, la révocation de la donation indirecte que lui avait consentie

R... par l'acte de donation du 25 novembre 1992, qu'une édification au-dessus de la petite place appartenant à Mme S...

N... résultant d'actes de donation, par acte authentique en date des 26 mai et 2 juin 1997, dressé par Me H...

et souhaitent rééquilibrer les parts reçues par chacun lors de la donation.

[K] [A] est décédé le [Date décès 15] 1995 et, en vertu d'un acte de donation partage avec leur mère [B] [U] en date des 31 mai et 2 juin 2000 : [X] [A] a reçu en nu-propriété les parcelles : - n

conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités par l'état des personnes prises en charges, elle ne peut, sauf faute du service, imposer

conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités par l'état des personnes prises en charges, elle ne peut, sauf faute du service, imposer

conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités par l'état des personnes prises en charges, elle ne peut, sauf faute du service, imposer

conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités par l'état des personnes prises en charges, elle ne peut, sauf faute du service, imposer

DIRE ET JUGER que Monsieur [ZD] [SV] jouissait de l'intégralité de ses facultés mentales lorsqu'il a consenti ladite donation, En conséquence, DIRE ET JUGER parfaitement valable ladite donation

Par acte authentique en date du 26 juillet 1994, [K] [U] a consenti donation au dernier vivant au profit de son épouse.

Durand de Y... de Rozières lui a consenti, le 15 avril 1975, constituait une donation déguisée et de l'avoir annulée pour cause illicite, alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel a privé sa décision

Mme [A] [R] avait par ailleurs reçu une donation rapportable de104.000 euros le 16 novembre 2007, l'acte rappelant l'existence d'une précédente donation de 46.000 euros le 29 janvier 2003.

à plus ou moins long terme. / En second lieu, la donation par M.

X... a gratifié entre vifs Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 931 du Code civil ; 4°/ que les donations faites entre époux pendant le mariage sont toujours révocables, même si le divorce a

tribunal de grande instance de Toulon aux fins de les voir condamner à lui payer la somme, en principal, de 50 000 francs chacun ; que, constatant que les cautions avaient, le 27 février 1989, fait donation

Le montant total des donations rapportables par Mme [G] s'élève donc à 46 000 Euros.

[Z] et [V] [T] ont pu se déterminer sur la vileté du prix et sur la possibilité d'agir en justice pour obtenir la requalification de la cession en donation.