Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.

Article R2135-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 30

Code du travail

Un vice-président de l'association est désigné dans les conditions et pour la durée de mandat mentionnées à l'article R. 2135-12.

Article 25

—

durée de son mandat.

Article 8

—

Si plusieurs sièges pourvus lors d'une élection partielle comportent, pour leur titulaire, des mandats de durée différente ou si des sièges vacants pourvus lors d'une élection triennale sont soumis à renouvellement avant l'expiration de la durée normale

Article R3411-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil parmi les personnalités qualifiées membres du conseil, pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Article 4

—

Le membre du collège, autre que le président d'une commission spécialisée, qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne

Article 6

—

Le mandat des membres des comités techniques régionaux a une durée de quatre ans renouvelable.

Article 5

—

Le président est nommé par le ministre, parmi les membres de la commission pour la durée de son mandat.

Article 4

—

La durée du mandat des membres nommés de la commission nationale de planification est de cinq ans.

Article L327-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78

Code de la propriété intellectuelle

La durée du mandat des membres des deux collèges est de cinq ans, renouvelable une fois.

Article R1221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 48

Code général des collectivités territoriales

Le mandat des membres du conseil d'orientation est d'une durée de trois ans renouvelable.

Article A421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75

Code de la mutualité

La durée du mandat des membres est de quatre ans. Les fonctions de membres de la commission sont gratuites.

Article 39

—

Les membres des commissions administratives paritaires sont désignés pour une durée de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article R3413-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

La durée des mandats du président et du vice-président de l'académie est de deux ans, non immédiatement renouvelable. Ces mandats débutent et s'achèvent en séance publique de rentrée académique.

Article D221-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99

Code de la sécurité sociale

Un membre parmi ceux mentionnés au 3° de l'article D. 221-42 qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans

Article D313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 79 > 88

Code de l'éducation

Le mandat des membres cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés.

Article R3441-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.

Article 6

—

Les mandats des membres des organes, collèges, commissions et instances mentionnés à l'article 2 qui arrivent à échéance pendant la période courant du 12 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus sont, nonobstant toute limite d'âge ou interdiction de mandats successifs

Article L4122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 65

Code de la santé publique

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'élection du conseil national et la durée des mandats de ses membres.

Article LO230-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 26

Code électoral

Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller municipal.

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