aux salariés intérimaires à titre de remboursement de frais professionnels en ayant recours, compte tenu de la taille de l'entreprise et du nombre de salariés, à une méthode de vérification par échantillonnage

, sans toutefois qu'aucun PV relatif à ces opérations ne figurent en procédure ; que dans ces conditions la chambre de l'instruction ne peut s'assurer de ce que l'échantillonnage a été réalisé dans les

et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale en tant que, par son article 4, il introduit dans ce code un article R. 243-59-2 instituant une méthode de vérification par échantillonnage

aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

, et, d'autre part, des sommes dues par l'assurance maladie au titre de la totalité des facturations de l'échantillon. / La sanction est fixée en fonction de la gravité des manquements constatés et de

tout état de cause en fondant sa décision sur l'affirmation que l'employeur n'aurait pas établi que le salarié aurait été rempli de ses droits à commission, y compris au titre des retours sur échantillonnages

Y... des sommes à titre d'indemnité de clientèle et de commissions de retour sur échantillonnages, alors, selon le moyen : 1 ) que si les juges du fond ne sont pas tenus par la loi de se conformer à

puisse être administrée à l'homme ; qu'une spécialité pharmaceutique constituée de principes actifs permettant de détecter "in vitro" la présence du virus du sida ou de l'hépatite B et C dans des échantillons

puisse être administrée à l'homme ; qu'une spécialité pharmaceutique constituée de principes actifs permettant de détecter "in vitro" la présence du virus du sida ou de l'hépatite B et C dans des échantillons

puisse être administrée à l'homme ; qu'une spécialité pharmaceutique constituée de principes actifs permettant de détecter "in vitro" la présence du virus du sida ou de l'hépatite B et C dans des échantillons

que 22 poulets prêts à cuire étaient en voie de putréfaction, poisseux, de couleur et d'odeur anormales ; qu'à partir ce ces constatations, ils ont estimé inutile de procéder à des prélèvements d'échantillons

par l'auteur présumé de la fraude ; qu'en se fondant exclusivement sur l'expertise du laboratoire officiel auquel la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes avait soumis des échantillons

société Boutin) ; que, pour remédier à certaines imperfections, la société Boutin a préconisé l'emploi de bentonite, traitement qui a été mis en oeuvre par la société Drouet frères qui a prélevé des échantillons

(le CHU) a fait l'objet, en juin 2009, sur son site de [...], d'un contrôle de facturation sur la base d'un échantillon, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008. 2.

[E], engagé à compter de novembre 1995, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable échantillon au sein de la société Matisav.

. ; "aux motifs qu'en l'état de la décision d'annulation, en date du 21 septembre 1992, et de l'impossibilité, par manque d'échantillons résiduels, de faire procéder à une nouvelle expertise du produit

Côtes du Jura 1993 et Côtes du Jura 1995 présentant en effet des titres alcoométriques inférieurs à la limite légale de 10 % et l'échantillon Côtes du Jura Blanc Chardonnay 1993 présentant un titre supérieur

être administrée que par une analyse biologique ; que la loi et le règlement déterminent les conditions dans lesquelles de telles analyses peuvent être pratiquées et prévoient notamment que deux échantillons