CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 771 résultats pour « echec à action indemnitaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306224_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

4 de rémunération ; 2° Aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; 3° Aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération ".

Source officielle

Page 8 sur 239

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00139

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

et qu'il engage un litige dans la seule volonté de nuire, qu'en considérant que l'action exercée par la société Eurofrance développement n'avait pas dégénéré en abus de droit après avoir pourtant relevé

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb2c7662f704025cc70875

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

sur ce fondement est vouée à l'échec, - dire et juger qu'aucune action sur le fondement de la responsabilité décennale ne pourra être intentée à l'encontre de la SARL BRUST, - dire et juger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00181

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

, a statué sur cette action, par deux arrêts rendus les 21 novembre 2007 et 23 septembre 2009 ; Attendu que le premier de ces arrêts, rendu après débats à l'audience du 25 septembre 2007, a notamment,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cette demande indemnitaire ne repose sur aucun justificatif probant, aucun relevé de présence ou de planning de gestion de projet n'est produit, aucune feuille de temps, rapport de réunion signé ou bon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200505

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'honoraire de résultat prohibé par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée s'entend du seul honoraire conditionné par le succès d'une action judiciaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300816

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Que les dispositions de l'article 1183 du code civil ne permettent pas de fonder une action indemnitaire pour des travaux d'embellissement ou d'extension de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] a, par requête du 18 février 2020, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz d'une action visant à reconnaître la faute inexcusable des [3] et à bénéficier des conséquences indemnitaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301036_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chaque héritier a dès lors qualité, le cas échéant sans le concours des autres indivisaires, pour exercer l'action indemnitaire tendant à obtenir, au bénéfice de la succession, la réparation du préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb028a72f6ff96bba48efa

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

b) sur la recevabilité de l'action en indemnisation L'action en indemnisation est fondée sur : - le fait que Mme [G] a refusé à M. et Mme [K] un droit de tour d'échelle ; - le fait que l'ouvrage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261decdc6046d47391aad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

' ''''''''''' Après échec de la tentative de conciliation, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102842_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 30 avril 2021, Mme C a formé une demande indemnitaire auprès du centre hospitalier de Bergerac.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100214_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il résulte de ces éléments qu'informée de l'échec possible de l'intervention, Mme D aurait consenti à l'acte chirurgical.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2403886_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En cas d'échec du recouvrement amiable, il appartient à l'agent comptable de décider l'engagement d'une procédure de recouvrement contentieux (…) ». 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10479

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

en résiliation des contrats, et des avantages d'une absence d'action, ait pu le faire se raviser et renoncer à l'exercice d'une action à laquelle il est établi qu'il était fortement résolu ; Qu'il est

Source officielle
CC

soc

61372463cd580146774151b0

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

X... et qu'il l'indemnisait des frais occasionnés par le projet de concession, que le salarié n'avait tiré aucune conséquence de l'abandon du projet quant à ses effets sur le contrat de travail et que

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3292

Admin. suprême

8 juin 2006

8 juin 2006

En raison de l’échec des négociations menées avec l’assureur de la cycliste, le requérant saisit le tribunal régional en 1989, afin d’obtenir notamment des dommages et intérêts et une pension mensuelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109453_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200986

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Les Megalithes et M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de déclarer mal-fondées leurs demandes indemnitaires, alors : « 2°/ que le rejet, par le juge administratif, d'un recours pour excès de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163772cf6919f4eda2c380e

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[F] n'ayant pas commis de faute, leurs réclamations indemnitaires sont dépourvues de fondement.

Source officielle