Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103384_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2020, en particulier relatives au dioxyde de soufre, présentent un caractère disproportionné et irréalisable compte tenu des techniques mises en œuvre pour l'exploitation de l'installation, et de leur faible
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000903_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
primaire au regard des objectifs mentionnés aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 ; 3° L'efficacité énergétique de l'installation, comparée aux meilleures techniques disponibles à un coût économiquement
Source officielleContestations avocats
62cd0f28e91c8e9fcf071381
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette convention prévoit un honoraire forfaitaire de 1 000 euros hors taxes, soit 1 200 euros toutes taxes comprises ainsi qu'un honoraires de résultat de 12% hors taxes sur les sommes allouées, économisées
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e7
15 décembre 2011
15 décembre 2011
, voir très faibles revenus qui n'étaient pas suffisants pour subvenir à ses besoins, sauf sur une courte période où son poste de travail ayant été aménagé, elle a travaillé à temps complet et perçu un
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600187_20260218
18 février 2026
18 février 2026
à l’allotissement artificiel de l’accord-cadre, l’ont privé d’une chance sérieuse de se voir attribuer les deux lots alors que l’écart de note entre elle et l’attributaire pour le lot n°1 est très faible
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500554_20250211
11 février 2025
11 février 2025
clientèle ; le préjudice est immédiat, quand bien même l'ANSES aurait accordé les délais maximaux autorisés, dès lors qu'elle devra se séparer d'une partie de son personnel, et qu'en raison de la faiblesse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300247
3 mars 2010
3 mars 2010
règles de l'art et le respect des autorisations administratives, et que l'expert avait conclu que ce forage se situant à l'aval du captage des eaux minérales de Saint-Jean Lachaud sans lien direct par faille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
acceptable ; / 2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Les similitudes visuelles entre la marque et le signe incriminé sont donc plutôt faibles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le signe « eco-pyere » est en revanche assez faiblement similaire au plan visuel car le tiret séparant les deux mots modifie sa perception et le remplacement de « pierre » par « pyere » attire l'attention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par courrier en date du 13 octobre 2022, la collectivité de Saint-Barthélemy a notifié à la société requérante le rejet de son offre au motif que celle-ci était économiquement moins intéressante que celle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed6
22 mai 2015
22 mai 2015
visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; Qu'en outre, un faible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Lorsque les candidats relèvent du même rang de priorité, l'autorisation peut être accordée au candidat disposant de la surface agricole utile pondérée par actif la plus faible. 6.
Source officielle1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d83
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cour approuve l'expert d'avoir retenu que la faiblesse du chiffre d'affaires moyen dégagé, sa baisse légère sur les trois dernières années d'exploitation et l'impossibilité pour les exploitants d'en
Source officiellecr
613726a5cd58014677427582
3 octobre 2007
3 octobre 2007
constitution de groupements ne paraît pas forcément justifiée par des considérations techniques mais que cela conduit à assécher la concurrence ; que les marchés allotis A à I sont marqués par une faible
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518164_20260218
18 février 2026
18 février 2026
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521545_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de sinistralité et l’application de l’indemnité théorique, d’un montant de 179 350 euros, au montant de la cotisation annuelle figurant dans son offre tarifaire conduit à un écart final extrêmement faible
Source officielle2ème chambre
DTA_2100078_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
forfaitaire, il appartient au redevable, conformément aux dispositions de l'article 268 bis du code général des impôts, de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle fait valoir que : L'identité des produits en présence doit être compensée par un degré plus faible de similitude entre les signes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01256
7 décembre 2010
7 décembre 2010
somme de 28 246,22 euros TTC ; qu'en retenant, par motifs adoptés, que le coût de la remise en état du camion s'élevait à 28 246,22 euros HT, pour en déduire que ce coût rendait les réparations économiquement
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