X..., salarié de la société Acaris Margas, a été blessé au cours du travail par l'effondrement d'un conduit de cheminée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en reconnaissance

résultat d'exploitation qui avait présenté un solde positif de 85 669 euros au 30 juin 2009 était devenu négatif de 22 597 euros au 30 juin 2010, le fait que la dégradation s'était traduite par un effondrement

l'étage étant décollées d'une dizaine de millimètres du parquet, l'escalier en bois s'étant affaissé et les portes de placards ne pouvant plus fonctionner, même si l'expert a écarté un risque final d'effondrement

Y... qui, d'une part, était invoqué par celui-ci qui se prévalait de l'effondrement thymique avec angoisse importante relevé par son psychiatre et de sa déprime, d'autre part, avait été constaté lors de

Volvo n'avait pas entrepris de procédure de résiliation pour faute ; que Volvo ne peut dissocier les résultats de son concessionnaire de ses propres résultats catastrophiques, la marque subissant un effondrement

Y..., assuré par la société GAN Incendie accidents, de l'installation d'un "ciel de bar" ; que celui-ci s'étant effondré en 1990, le propriétaire a sollicité l'allocation d'une provision ; Attendu

D..., architecte, assuré par la Mutuelle générale française accidents MGFA, à des travaux de transformation des locaux ; qu'en cours de chantier, le bâtiment s'est effondré, provoquant des dommages au

le président-directeur général, a mis à la disposition de la société STI, pour conduire la grue, Jean-Marie Y..., son salarié, lequel a été mortellement blessé, au cours du travail, par suite de l'effondrement

d'autre part, qu'aux termes de l'expertise psychologique ordonnée le 30 juin 2016, Mme [Z] présentait une structuration « limite », marquée par l'immaturité, la dépendance affective et la crainte de l'effondrement

risque d'éboulement de la falaise, puis a procédé, en novembre 2013, au retrait du remblai qu'elle avait elle-même constitué au soutien du mur ouest de l'ancienne usine pour prévenir le risque d'effondrement

D..., et c'est la suppression de ce dernier appui qui a provoqué l'effondrement peu après l'instant où les étais ont été retirés » ; que M.

administrateur de biens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), qu'à la suite de l'effondrement

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 avril 1991), que la société Merle-Levet (le bailleur) a donné en location une grue à la société SNTCTP (le preneur) ; que cette grue s'étant effondrée

de la société de droit italien Opiz Andreuza (société Andreuza), un tunnel en pièces détachées pour l'élevage de ses lapins ; que ce tunnel, présentant des tirants défectueux aux arcatures, s'est effondré

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 1989), que les époux Z..., dont la propriété est close d'un mur qui s'est, en partie, effondré

X..., propriétaire du lot n° 5 dans l'immeuble du [...] , constitué en copropriété, en indemnisation du trouble anormal de voisinage par eux subis du fait de l'effondrement sur leur terrain d'un mur de

l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 mars 2017), que M. et Mme X... ont confié à la société Abrisud (la société) la fourniture et la pose d'un abri de piscine ; qu'après une chute de neige, cet abri s'est effondré

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 septembre 2020), à la suite de l'effondrement, le 15 janvier 2016, d'un mur soutenant et bordant leur propriété, MM.