Ce nombre de patients est mesuré sur la base des données d'activité de l'année antérieure, conformément au périmètre défini à l'article 2 du présent arrêté, transmises via le système d'information prévu aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la

LEGIARTI000050932080

—

Pour un établissement donné, on peut ainsi calculer la probabilité qu'il n'y ait pas de remontée de RPU une nuit donnée via la loi de Poisson.

Article 4

—

Ils sont diffusés aux travailleurs indépendants inscrits sur les listes électorales, par les plateformes d'emploi mentionnées à l'article L. 7342-1 du code du travail, via les interfaces ou applications numériques qu'elles utilisent dans leurs relations

Article Annexe I

—

inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : - les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; - les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via

Article 4

—

à une même entreprise, ou si elle n'a jamais clôturé d'exercice, au 16 mars 2020, emploie en France moins de 5 000 salariés, et réalise un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros, notifie à Bpifrance Financement SA de l'octroi de ce prêt via

Article R611-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 41

Code de justice administrative

autres que les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public, de s'inscrire sur le téléservice mentionné à l'article R. 414-2, pour une instance donnée, aux seules fins de permettre la communication et la notification, via

Article Annexe I

—

Conditions d'achat On note Eelec, les volumes d'électricité affectée par le gestionnaire de réseau, le cas échéant via une formule de calcul de pertes ou une convention de décompte, au périmètre d'équilibre désigné par le producteur pour la production

Article ANNEXE 3

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au cœur du processus de soins et fondée sur une analyse des risques au sein de l'établissement ; existence d'une fonction de référent sécurité (P3.1) ; Les indicateurs des domaines fonctionnels suivants - dossier patient DMP compatible en propre ou via

LEGIARTI000025881492

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LEGIARTI000034305831

—

Opérateurs traitant annuellement au moins 10 000 demandes d'identification CODE PRESTATIONS DEMANDÉES TARIFS DMAS A partir d'une demande en masse transmise via le traitement dénommé Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres

LEGIARTI000049370250

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le canal de Panama San Diego Le Havre 13 117 Amérique du Nord Maritime États-Unis (Ouest-Los Angeles) via le canal de Panama Los Angeles Le Havre 13256 Amérique du Nord Maritime États-Unis (Ouest-San Francisco) via le canal

Article 31

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Pour le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le préfet de département adresse annuellement à l'autorité investie du pouvoir de nomination, via l'autorité hiérarchique immédiatement supérieure, une évaluation comportant une appréciation

Article 2

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Des dispositions techniques particulières sont prises pour assurer la sécurisation de ce service de consultation et, notamment, pour que les éléments du dossier professionnel dématérialisé ne puissent être consultés via internet que par le représentant

Article 2

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Les déclarants ont la possibilité de transmettre leurs déclarations par guichet DTI (déclarant transmettant par internet) via le portail internet Prodouane ainsi que par guichet EDI (échange de données informatisé).

LEGIARTI000037363695

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nombre de prestations grâce au développement de télé services ; - faciliter les relations entre professionnels de santé et assurance maladie et ainsi libérer du temps médical grâce notamment : • aux téléservices accessibles en mode intégré-logiciel ou via

Article D381-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Cette offre peut être proposée directement par la société de tiers-financement, soit via une offre de crédit lorsqu'elle est agréée en tant qu'établissement de crédit, de société de financement, ou de société de tiers-financement bénéficiant de l'autorisation

LEGIARTI000051258028

—

Ce décompte de l'activité est remonté mensuellement par l'établissement de santé via le fichier DATEXP de l'ATIH instauré à cet effet. 2) Remplir et transmettre le bilan annuel d'évaluation du dispositif fixé au II du présent cahier des charges.

Article D612-36-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Code de l'éducation

Ces décisions, prises par les chefs des établissements concernés, sont notifiées au candidat via la plateforme dématérialisée.

Article L137-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 93

Code de la propriété intellectuelle

ses meilleurs efforts, conformément aux exigences élevées du secteur en matière de diligence professionnelle, pour garantir l'indisponibilité d'œuvres spécifiques pour lesquelles les titulaires de droits lui ont fourni, de façon directe ou indirecte via

Article 16

—

Les heures effectuées par les personnes en insertion via l'embauche directe sont comptabilisées durant l'exécution du marché à compter de la date d'embauche et pour une période maximale de deux ans ; -par la mise à disposition de salariés en insertion

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