Les élections professionnelles au comité social et économique d'établissement BU Tramway se sont déroulées du 21 au 25 novembre 2022 par vote électronique.

B A, candidat tête de liste aux élections municipales dont le premier tour s'est déroulé le 15 mars 2020 dans le 5ème arrondissement de Paris.

Le syndicat CFTC a présenté au premier tour des élections une liste composée de deux hommes et une femme. 4.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les mesures demandées concernent les élections législatives dont le premier tour a lieu le 12 juin 2022 ; - la mesure demandée

de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique ".

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 5 mai 2023), le 8 septembre 2022, un accord d'entreprise concernant le vote électronique a été conclu pour l'élection des membres

Tous les sièges ont été pourvus au premier tour. 9. M.

[Y] font grief au jugement de rejeter leur demande d'annulation du premier tour des élections professionnelles au sein de l'établissement direction Orange Sud Est ; Mais attendu qu'ayant constaté que

que par ailleurs, aucune disposition n'impose la présence d'isoloirs pour assurer la confidentialité du vote électronique ; Que sur la propagande électorale, les candidats aux élections doivent pouvoir

Le premier tour des élections a eu lieu le 17 mars 2023 et le second tour le 6 avril 2023, à l'issue duquel les résultats ont été proclamés. 2.Soutenant que la société Computacenter France était co-employeur

Le premier tour des élections a eu lieu par voie électronique du 9 au 16 juin 2023. 4.

ou, s'agissant du premier tour, si elles ont été déterminantes de la qualité représentative des organisations syndicales dans l'entreprise, ou du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical

[R] [E] ont saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation de ces élections ; Attendu que la société fait grief au jugement d'annuler le premier tour des élections professionnelles

fédération au premier tour des élections professionnelles pour le premier collège « non-cadres » est irrégulière et que le retrait en soit prononcé. 5.

tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.

ou des instructions concernant le lieu et l'heure du vote et le premier tour de scrutin, l'organisation du vote n'avait pas permis à tous les électeurs d'y participer ce qui suffisait à justifier son

Le premier tour des élections s'est déroulé le 14 novembre 2019 et les résultats ont été proclamés le même jour. 3.

Par requête reçue au greffe le 20 décembre 2019, l'union locale CGT d'Avranches a saisi le tribunal d'instance d'Avranches d'une demande d'annulation du premier tour de ces élections. 3.