, sur les engagements pris par la société Les Granges d'[...] dans une convention du 5 septembre 2006 conclue avec Electricité de France qui avait pour objet de « définir les conditions d'alimentation

Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison du verglas et du vent, et a heurté la cabine d'un tracteur de piste, à l'arrêt et auquel était attelé un groupe de parc alimentant en électricité

Jacques Y..., électricien, demeurant ... d'Esserent (Oise), 2°/ de Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ... d'Esserent (Oise), 3°/ de la société d'assurances L'Abeille, dont le siège social est

moyen dans toutes ses branches ne peut être retenu ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de frais de consommation d'électricité

" adressé à la société PPP par la société SETB le 15 novembre 1976 était en réalité une attestation sur papier à en-tête "OH électricité, division de la société Omnium de l'habitat", que la confusion avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Electricité de Tahiti, dont le siège social est ...

l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en constatant que le salarié avait effectué divers travaux d'électricité

et ayant Direction régionale à Lyon, située ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Schneider Electric

dans les départements d'Outre-mer et l'intégration du personnel dans celui d'Electricité de France ; Attendu que la Fédération fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à faire juger

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe Z... à payer à Me A... es qualité, une somme de 643 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motif $ que, sur l'alimentation en électricité

– L'eau et l'électricité sont à la charge de l'entreprise.

"ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement si besoin, et des contrats d'eau et d'électricité

X...) aura ses compteurs propres en ce qui concerne l'électricité", le règlement de copropriété a clairement entendu exclure les frais d'éclairage et de réfection de l'éclairage des escaliers et rampes

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 18 juin 2001) et la procédure que le service public de la distribution d'électricité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit d'Electricité de France (EDF), dont le siège est ..., défenderesse

travail aux motifs inopérants que le salarié, propriétaire des locaux et certains outils, était seul compétent, bien qu'il n'ait pas été contesté qu'il ait exercé les fonctions de monteur de cuisine, électricité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Electric Flux (SNEF), société