Il n'est pas fait de distinction dans cet article entre l'ouverture d'un nouveau magasin et le transfert d'un magasin existant sur un autre emplacement.

référés " et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire et la commune du Lamentin ont refusé d'insérer un espace dédié aux membres de l'opposition dans le magazine

de parking commun à la clientèle des deux magasins résultait d'un engagement contractuel de la SCI El Lunes à l'égard de la SCI La Botte d'Asperges, que cet engagement était préalable au contrat de bail

du 12 novembre 1982 passé entre Albert Z... et Paul Y... ne mentionne pas la consistance des locaux loués ni le renvoi à un croquis qui porte la mention manuscrite : partie louée, entrepôt, garage, magasin

de 12 centimètres, Juger, en conséquence, la demande de démolition de Monsieur [O] totalement disproportionnée au regard de l' empiétement allégué, lequel interviendrait au surplus sur des emplacements

connaissaient cet emplacement.

Il ressort de ces courriers, que depuis la fin juin 2006, des problèmes techniques affectaient la parution du magazine, causant notamment des retards dans la diffusion du magazine, et un préjudice commercial

et compromis l'exploitation normale des lieux loués ; qu'elle ajoutait que la clientèle s'est trouvée rebutée par les difficultés à visualiser le magasin de la rue et par les difficultés de chargement

par rapport aux emplois-repères à des niveaux plus élevés dans la mesure où les activités exercées dans l'emploi requièrent davantage d'autonomie, d'initiative et de responsabilité ; qu'il était constant

. ; que celle-ci et son époux ayant refusé de payer les factures trimestrielles de magasinage et d'assurance, la compagnie leur a fait sommation le 29 décembre 1969 d'avoir à payer une somme de 7.666,03

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 juillet 2020), Mme [J] a été engagée le 1er septembre 2013 par la société MBL en qualité de responsable de magasin. 2.

.) ; il a reconnu être le passager de la voiture le 16 février 1997 et les trois fois, il a bien été relevé (...) que, compte tenu de l'emplacement où était arrêtée la voiture, les passagers de celle-ci

deux décisions du maire de Toulouse en date du 13 janvier 1988 et 15 janvier 1988 supprimant à compter du 23 janvier 1988 l'autorisation de stationnement qui lui avait été accordée pour sa caravane-magasin

[W] [Y], dirigeant de la société MAG8, était, malgré ses contestations selon lesquelles il n'a jamais exercé que des emplois subalternes dans les magasins de son père, un dirigeant averti et expérimenté

des salariés le dimanche après 13 heures dans ces magasins, alors « que l'emploi illicite de salariés, en infraction aux dispositions des articles L. 3132-3 et L. 3132-13 du code du travail, s'apprécie

de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ; (…) 6° La réouverture au public, sur le même emplacement, d'un

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Decathlon exploite un premier magasin, et, à proximité, un second magasin (dénommé Decathlon

Ensuite, les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi destinées à faciliter le reclassement des salariés licenciés et compenser la perte de leur emploi n'ont pas le même objet, ni la même