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110 561 résultats pour « employés de la presse périodique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00135

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

d'une cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00345

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes correspondant à des rappels de salaires au titre de la requalification au coefficient 150 pour la période du 1er janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00832

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

période de cinq mois justifiait que la salariée prenne acte de la rupture de son contrat de travail le 19 août 2013, tout en constatant que l'employeur s'était acquitté respectivement les 14 février 2013

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210ad6cdc6046d470928c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SELARL A&M AJ associés, prise en la personne de Me [Q] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Y] [P] a été désignée mandataire judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01253

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

O... de son emploi auprès de la SASU Puget Drive, d'avoir dit qu'est imputable à l'employeur la rupture du contrat de travail conclu entre la SASU Puget Drive, employeur, et Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00699

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[B] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00818

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que ni la salariée, ni l'employeur, n'ont jamais soutenu que la démission équivoque devait être requalifiée en prise d'acte de la rupture, la cour d'appel a

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00923

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

en la personne de Mme P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00993

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

du code du travail, les heures pendant lesquelles le salarié, qui se trouve en déplacement dans le cadre de son emploi, n'effectue pas de prestation de travail effectif mais se trouve au contraire

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740457b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

n'avait même pas tenté de reclasser Mme Y... dans un emploi au sein de l'entreprise ou dans les autres sociétés du groupe en recherchant les emplois disponibles, avant de la licencier, a pu décider qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Bernard X..., il a tenu pour l'essentiel les déclarations suivantes : lors de son audition du 9 mars 2010, il a précisé être employé au sein de la société en qualité de "premier commis", emploi consistant

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68f9

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

", dont le siège est à Toulon (Var), rue Lulli, Immeuble La Grive ZUP de la Rode, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405eeb

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X... avait soutenu que la stipulation dans le contrat de travail passé avec la banque Le Meignen Rivaud d'une période d'essai, pour occuper un emploi de fondé de pouvoir identique à celui qui était le

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f47d

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

dissimulé est donc constitué pour la période du 14 octobre 1993 à décembre 1993 ; "1°) alors que l'emploi d'un salarié dissimulé suppose que soit caractérisée l'exigence d'un contrat de travail;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

L..., ès qualités, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés The New Kase, AJRS, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddf5

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X... a été employé du 11 avril 1963 au 31 janvier 1981 dans une entreprise adhérente à la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO) ; qu'à l'issue d'une période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00725

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de dommages-intérêts pour perte du droit à la prévoyance concernant la période antérieure au 28 novembre 2013 et de condamner l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01114

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

(BTSG²), prise en la personne de M. Q... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements J. GH...

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704b

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

l'embauche, s'étant abstenue de les déclarer, en tout cas dans les temps, aux organismes sociaux, ou de leur remettre un contrat de travail, puis régulièrement les bulletins de paie afférents aux périodes

Source officielle

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