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quotidienne parisienne ; qu'en 2006, la société IHT a mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi portant sur la suppression de 36 postes ; que ce plan prévoyait notamment le recours au RECAPP, qui

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AVAIT RECU LES MAJORATIONS DE SALAIRES ACCORDEES DANS LA PRESSE PARISIENNE EN JANVIER, JUILLET 1964, JANVIER, MAI 1965, JANVIER, JUILLET 1966 ET NOVEMBRE 1967 ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RELEVE

l'emploi est rejetée.

code du travail, que l'inaptitude soit totale c'est à dire à tout emploi dans l'entreprise, ou qu'elle ne soit prononcée qu'à l'égard de l'emploi occupé par le salarié, l'employeur a une obligation de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de Paris et de la région parisienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur

X... a démissionné du CETE APAVE NORD-OUEST, son précédent employeur, lequel a une personnalité distincte de l'APAVE PARISIENNE.

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particuliers et les rémunérations des emplois des administrations parisiennes mentionnés à l'alinéa précédent sont fixés par référence à ceux de l'emploi équivalent.

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Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 26 février 2001 en qualité d'assistante commerciale, niveau IV échelon1 coefficient 255 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne

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quotidienne parisienne.

la source de cette affirmation ni répondre au mémoire de la banque qui soutenait que selon l'Ambassadeur d'Argentine en France, à l'époque des faits, il n'existait aucun accord entre la succursale parisienne

est réputée acquise ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article R.321-9 : "La décision statuant sur la demande prévue à l'article R.321-8 est prise par le directeur départemental du travail et de la

45.100, Q 02-45.101 et S 02-45.103 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu les articles 15 de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne

La société PARISIENNE DE NETTOYAGE qui emploie plus de 11 salariés, relève de la convention collective des entreprises de propreté.