Le Directeur de l'Enfance et de la Famille agissant par délégation du Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, domicilié en cette qualité Cité Administrative 124, rue Carnot, 93000 Bobigny

[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

U..., se disant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

[K], se disant né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse au prétexte de la non-représentation d'enfants

autres frais et notamment ceux particulièrement importants dont Juliette Z... bénéficie, l'APEF a effectivement consacré les bénéfices dégagés par son activité à acheter des objets divers pour les enfants

peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir réduit à la somme mensuelle de 350 euros par enfant

Que le juge des enfants, au vu de la situation de danger moral et psychique dans lequel se trouvaient les enfants, décide de les confier à la Direction de la Protection de l'Enfance et de la [...], à compter

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 2019), le juge des enfants a, par ordonnance du 1er février 2018, confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance H...

X... de toute contribution à l'entretien de sa fille aînée, alors, selon le moyen, qu'en cas de divorce, le parent qui assure, à titre principal, la charge d'un enfant majeur poursuivant ses études peut

A. ne pouvaient être le père de l'enfant, les époux Z. ont déclaré fonder leur demande sur les dispositions de l'article 334-9 du Code civil ; que M.

Par jugement du 25 octobre 2019, le juge des enfants a ordonné le placement d'[H] auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une durée d'un an. 3.

renouvelées depuis le 20 mai 2003, le juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance d'[V] [S], née le [Date naissance 1] 2003 ; Attendu que l'arrêt confirme

actuel ou imminent menaçant la personne ou la santé des enfants ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui a évasivement indiqué qu'il était loin d'être démontré que le refus de représenter les enfants ait

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Dijon, 24 octobre 1995), d'avoir dit que l'autorité parentale sur la personne de l'enfant

de ses parfaites qualités de père, établissant l'épanouissement des enfants heureux et équilibrés ; que les enfants expriment leur volonté de rester chez leur père où ils trouvent équilibre, amour et

en droit français : que dès lors que, il est dans l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'édicté par la Convention internationale des droits de l'enfant qui en fait une considération

dossier au vu duquel ces décisions ont été prises ; Cons. que Mme X..., dont le fils Bruno, confié au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l'Aude par une ordonnance du juge des enfants