l'impossibilité aux animaux errants de pénétrer ou de sortir des morceaux entreposés ; c) La quantité maximum de sous-produits animaux susceptible d'y être déposée doit être inférieure à 500 kilogrammes ; d) Les sous-produits restants doivent être enlevés

Article 71

—

Dans les diverses circonstances mentionnées au présent article, l'usage du siège de convoyeur prévu à l'article 46 est interdit ; ce siège est alors condamné ou enlevé.

Article L541-21-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 94

Code de l'environnement

délai imparti par la mise en demeure, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est considéré comme ayant l'intention de se défaire de son véhicule et le maire peut avoir recours aux sanctions prévues à l'article L. 541-3 pour faire enlever

Article L153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

" bande large ", comprenant la bande prévue au premier alinéa et ne pouvant dépasser une largeur fixée par décret en Conseil d'Etat, sur laquelle est autorisé le passage des personnes chargées de mettre en place, surveiller, entretenir, réparer ou enlever

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

enregistrement et diffusion d'images de violence prévus à l'article 222-33-3 du même code ; -trafic de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ; -infractions relatives aux armes prévues aux articles 222-52 à 222-67 du même code ; -enlèvement

Article 228-3.02

—

Le ballast permanent ne doit pas être enlevé ou déplacé sans l'autorisation de l'autorité compétente.

Article T 85

—

produits doivent être disposés et protégés de manière qu'un incendie ne puisse provoquer la dispersion des substances radioactives soit par la destruction des organes de protection, soit du fait de l'intervention des services de secours ; - leur enlèvement

Article 41

—

L'opération d'enlèvement de la batterie est réalisée selon les modalités suivantes : - pour tous les véhicules hors d'usage, la batterie de démarrage, d'éclairage et d'allumage est déconnectée dès réception du véhicule hors d'usage puis enlevée dudit

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Les gluaux sont posés une heure avant le lever du soleil et enlevés avant onze heures. Tous les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyens de rabat, sont prohibés.

Article L2331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43

Code général des collectivités territoriales

Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : 1° Le produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping, de la redevance spéciale ou de la redevance pour enlèvement des ordures, déchets

Article 1

—

A la fin du travail, ils doivent enlever leurs vêtements de travail, faire usage des douches, laver soigneusement les parties du corps souillées et particulièrement les mains, brosser les ongles qui seront taillés courts.

Article Annexe I

—

Après le dernier enlèvement de poulets, toute la litière doit être enlevée et une litière propre doit être installée. 9.

Article R40-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

la mort ou d'une enquête consécutive à la découverte d'une personne grièvement blessée prévues par les articles 74 et 80-4 ; 6° Les empreintes digitales et palmaires issues ou susceptibles d'être issues d'une personne victime d'enlèvement ou de séquestration

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

l'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et des actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

. – Le diagnostic comprend : 1° Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ; 2° Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone

Article 2

—

métallurgie (UIMM) Animateur soigneur assistant activités équestres 212t 5 ans Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE) Opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement

Article Annexe 4

—

de l'air ; - groupements d'appui à l'activité des bases aériennes de Djibouti et outre-mer. 4° Autres unités : - groupe central d'intervention neutralisation et destruction des explosifs (GCIN) ; - groupes régionaux d'intervention neutralisation, enlèvement

Article D5442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 14

Code des transports

guise de protection supplémentaire contre la piraterie ; 10° Un inventaire journalier de toutes les munitions et de toutes les armes conservées dans le magasin d'armes avec mention, pour chaque arme, de la nature et du numéro de série ; 11° Tout enlèvement

Article L555-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Code de l'environnement

accessoires techniques nécessaires à leur exploitation ou leur protection, à construire en limite de parcelle cadastrale les bornes de délimitation et les ouvrages de moins d'un mètre carré de surface nécessaires à leur fonctionnement et à procéder aux enlèvements

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