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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fdbd72c07387ab6279f3619

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

APPELANTE Association CLESI CENTRE LIBRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...] représentée par Me B... Y...

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cc4

Cassation

30 juin 1976

30 juin 1976

MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10 AVRIL 1962 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE PEUVENT PRETENDRE A LA COTATION C 3, LES PROFESSEURS DE FACULTE OU D'ECOLE NATIONALE DE MEDECINE, LES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212475_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Pour être déclaré admis à la 1ère session et donc acquérir 60 ECTS, l’étudiant doit avoir validé : - 9 Unités d’Enseignement - des stages hospitaliers dans les services d’Odontologie du Centre Hospitalier

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c43565

Cassation

4 mars 1986

4 mars 1986

Sur les deux moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les juges du fond, qu'ayant été reçu au concours d'entrée de l'Institut Supérieur de Gestion, établissement libre d'enseignement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008052616

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

privé dont, en dernier lieu, deux années de formation aux relations internationales dans un établissement libre d'enseignement supérieur, la requérante ne justifiait à la date de la décision attaquée

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

saisie par déclaration d'appel du 28 décembre 2017 des jugements rendus par le tribunal de grande instance de TOULON les 23 novembre et 14 décembre 2017 APPELANTE : L'Association CLESI - CENTRE LIBRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601656_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2 décembre 2025, qu’elle est admise à préparer le diplôme d’« attaché(e) de recherche clinique » obtenu à l’issue d’une formation d’une durée totale de 1140 heures dispensée par l’établissement d’enseignement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489207.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

exercice de ses mandats électifs de membre du conseil d'administration et de président de l'université et mettent en cause la présomption d'innocence, la liberté de l'enseignement, la libre expression

Source officielle
CA

1ère Chambre

64faba320f624005e653f765

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Localité 4] Représenté et assisté de Maître DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX APPELANT ET : Monsieur [F] [K], architecte, exerçant à titre individuel sous l'enseigne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204820_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que Mme C... n’a pu suivre les cours de l’Unité d’Enseignement (UE) libre de sport, suite à un problème de santé l’ayant empêchée de suivre des séances de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

espace de 4,5 km compris entre la limite nord de la zone réglementée de la plage nord et la limite sud de la zone réglementée de la plage super-sud, en dehors duquel l'exercice de cette activité d'enseignement

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54d0

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Daniel Z..., exploitant un commerce de pompes funèbres sous l'enseigne "Pompes funèbres libres Michel B...", demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5c23

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Daniel X..., exploitant un commerce de pompes funèbres sous l'enseigne "Pompes funèbres libres Michel Y...", demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553d5

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

CONTRE LUI AVAIT ETE PORTEE, A BON DROIT, DEVANT UN TRIBUNAL DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET NON DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF, ALORS QUE, D'UNE PART, LA SOCIETE SAINT-MARTIN, PROPRIETAIRE D'UN ETABLISSEMENT LIBRE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507265_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54db9

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

QUE LA RUPTURE D'UN TEL CONTRAT DE TRAVAIL PEUT REVETIR UN CARACTERE ABUSIF ; MAIS ATTENDU QU'IL APPARAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE A..., PROFESSEUR DANS UN ETABLISSEMENT LIBRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503518_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

: * l'enjeu tourne autour de la seule question des effectifs à prendre à considération pour déterminer la dotation horaire globale et le nombre de divisions par niveau de classe ; les heures d'enseignement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01380

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

X... avait une liberté totale d'enseignement, qu'il était libre d'accepter ou de refuser les élèves qui lui étaient proposés, qu'il fixait librement la teneur et le déroulement de ses cours, ses supports

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04741_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) anciennement dénommée Université Fernando Pessoa France (UPF), créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, organise en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04708_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

espace de 4,5 km compris entre la limite nord de la zone réglementée de la plage nord et la limite sud de la zone réglementée de la plage super-sud, en dehors duquel l'exercice de cette activité d'enseignement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

STE CIVILE ET ANONYME NOUVELLE D ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 069201721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

02/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

30/05/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Modification survenue sur l'administration.

26/04/2024

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