il suit que la cassation de l'arrêt sur le premier moyen en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du contrat conclu le 27 juin 2012 entre les emprunteur et le vendeur entraînera

l'appel en garantie qu'il a formé contre son assureur, alors, selon le moyen que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement et entraîne

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre Mme X... alors, selon le moyen : 1°/ que les omissions ou les erreurs commises par la caution dans la rédaction de la mention manuscrite n'entraînent

Mme L... fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la nullité des opérations de visite et de saisie réalisées le 19 mars 2014 au [...] , alors « que la cassation entraîne

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen ci-après annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

O... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de suppression de la canalisation édifiée par Mmes O..., alors : « 1°/ que la cassation entraîne, sans qu'il y ait à une nouvelle décision, l'annulation

Par son moyen, la banque fait grief à l'arrêt, après avoir constaté l'annulation de plein droit du prêt consenti aux acquéreurs, de dire que la résolution de ce contrat entraînera le remboursement des

T... sans entraîner aucune autre modification notamment de rémunération ; qu'en affirmant ensuite, sans s'en mieux expliquer, que la signature par M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

X... a été embauché par la SAOS Asvel Basket Lyon Villeurbanne par contrat à durée déterminée du 6 juillet 2001 au 30 juin 2004 en qualité de directeur technique et d'entraîneur manager de l'équipe professionnelle

La cassation prononcée sur le premier moyen du pourvoi principal, entraîne par voie de conséquence la cassation des chefs de dispositifs qui se rapportent au rejet des demandes de dommages-intérêts pour

[W] a été engagé par la société Nîmes Olympique selon un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 30 juin 2011, en qualité d'entraîneur formateur, directeur du centre de formation, moyennant une

code de la sécurité sociale constitue une prestation de sécurité sociale due par l'organisme social dans tous les cas où la maladie professionnelle consécutive à la faute inexcusable de l'employeur entraîne

cinq ans après, soit par lettre du 26 juin 2015, étaient prescrites, la cour d'appel a violé les articles 1290 et suivants du code civil, ensemble l'article 2224 du même code ; 3°/ que la cassation entraîne

[M] et Mme [H] d'enlever à leurs frais tous ouvrages et tous matériels, de quelque nature qu'ils soient, situés sur la servitude de passage instaurée au profit du lot n° 42 entraînera par voie de conséquences

professionnel et économique ; "... qu'en règle générale, une indemnité allouée à la victime au titre de son incapacité permanente partielle recouvre tant les conséquences physiologiques qu'économiques qu'entraînent

X... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la compagnie d'assurances AXA alors, selon le moyen, "1 / que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de

grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la résolution du contrat de vente et à la résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le pourvoi, que la résolution du contrat de vente entraîne