X... a formé une demande en divorce à l'encontre de son épouse sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a subsidiairement conclu aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu

Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Michelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, ensemble de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne recherchant pas si l'accord de l'épouse

Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.

N..., épouse T..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Ferdinand Y... s'est reconnu débiteur envers sa soeur Andrée, épouse Z..., de la somme de 168 647 francs, montant d'un prêt versé hors la vue du notaire ; que, le 14 décembre 1966, M.

X... à la somme de 108 767, 12 francs et celui de sa fille à la somme de 20 000 francs, à la suite du décès accidentel de leur épouse et mère, dont Y...a été déclaré entièrement responsable pour avoir

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A), au profit de Mme Yvonne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

LNH C/ [W] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] [M] épouse [B] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture

, Madame [H] épouse [G], ainsi que de deux de ses « élèves » de chant à qui il donnait alors des cours.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2003), qui a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse, d'avoir déclaré irrecevable sa demande de remboursement des arrérages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 mai

, et qui aurait servi à celui-ci pour donner en son nom à son épouse un bien immobilier situé en Grèce ; "alors, d'une part, que ne répond pas en la forme aux conditions essentielles de son existence

Pierre E., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Raymonde A., épouse E., défenderesse à la cassation ; Mme E. a formé

242 et 245 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le divorce ne peut être demandé par l'épouse pour des faits imputables à son mari qu'à la double condition que ces faits constituent une violation

Bruno X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Josiane X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats les faits suivants : Josiane X... épouse

leurs torts partagés, d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions dans lesquelles l'épouse