Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), " UEMO Amiens Est " sise Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens

Article L113-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code de l'urbanisme

Le département ou l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 élabore, en accord avec la ou les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents et après avoir recueilli l'avis de l'agence des espaces verts de la

Article R*421-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces

Article 1-1

—

Il existe deux types de compte intégrant un espace de stockage en ligne :

Article D6124-177-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le site autorisé comprend des espaces adaptés au poids des patients accueillis.

Article M 10

—

A l'intérieur des îlots définis à l'article M 8, § 2, des espaces de vente et de présentation desservis par des circulations de 0,90 mètre minimum sont admis si les conditions ci-après sont simultanément respectées : - la surface unitaire de ces espaces

Article 3.1

—

contenant une cargaison ou des résidus d'une cargaison visée par le Recueil doivent être séparées des locaux d'habitation et de service et des locaux de machines, de l'eau potable et des vivres destinés à la consommation humaine par un cofferdam, un espace

Article R*431-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 08

Code de l'urbanisme

plusieurs unités foncières contiguës, doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces

Article Annexe 1

—

DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES DU CŒUR DU PARC 1° Marais Choisy et Lambis :

Article Annexe 4

—

SURFACE MINIMALE DES ESPACES EXTÉRIEURS PRIVATIFS OU À JOUISSANCE PRIVATIVE PAR TYPE DE LOGEMENT

Article L567-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 78

Code de l'environnement

-Dans les espaces urbanisés de la zone de danger mentionnée à l'article L. 567-4 :

Article L151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 89

Code de l'urbanisme

l'identification de zones propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces

Article 10

—

Toute modification de la répartition actuelle des essences forestières, tout boisement, tout défrichement, toute coupe rase de plus d'un hectare et l'utilisation de produits chimiques dans un but agricole, pastoral ou forestier ou dans tout autre but

Article 20

—

Le canton n° 19 (Sud-Bergeracois) comprend les communes suivantes : Bardou, Boisse, Bouniagues, Colombier, Conne-de-Labarde, Cunèges, Eymet, Faurilles, Faux, Fonroque, Gageac-et-Rouillac, Issigeac, Mescoules, Monbazillac, Monestier, Monmadalès, Monmarvès

Article R141-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

L'étude d'impact mentionnée au 6° de l'article R. 141-35 précise notamment : 1° Les incidences prévisibles des infrastructures projetées, y compris celles des voies et réseaux nécessaires, sur les boisements existants, sur la faune et la flore environnantes

Article L175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

ainsi que la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers ou agroforestiers conformément aux objectifs d'intérêt général définis à l'article L. 112-1. " Il en réalise, suivant la destination forestière ou agroforestière du bien, le boisement

Article Annexe 1

—

proche : paysages et territoire (10 %) I - Mon espace proche : paysages et territoire (15 %) [en remplacement de : I - Mon espace proche : paysages et territoire (10 %)].

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 19 avril 1985 portant organisation de la direction de la protection de la nature.

La direction de la protection de la nature comprend : - Le service des espaces naturels constitué par : - le bureau des espaces naturels classés ; - le bureau des actions régionales. - Le service de la chasse et de la faune sauvage constitué par : - le

Article 5.5

—

Disposition des tuyautages 5.5.1 Les tuyautages de cargaison ne doivent pas être installés sous pont entre la paroi extérieure des espaces à cargaison et le bordé du navire, à moins qu'il ne subsiste suffisamment d'espace pour mettre ces tuyautages à

Article 4

—

Il est institué, dans chaque département ainsi qu'en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna un espace d'information

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