télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani Garas, domicilié à Villejuif est gérant

Subsidiairement, Anacleto X... admet avoir été gérant de fait mais uniquement pendant la période de gérance de droit de son épouse soit jusqu'au 15 décembre 2000.

B, qui exerçait alors la profession d'avocat, a cédé, le 16 juin 2016, à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Michel B Avocats, dont il était le gérant et l'associé majoritaire

DU DEMANDEUR AYANT COMMENCE LE 15 AVRIL 1961, IL NE SAURAIT PAR CELA MEME REPONDRE DES DESORDRES COMPTABLES COMMIS AVANT SON ACCESSION A LA GERANCE ET QUI ONT PROVOQUE LA CESSATION DES PAYEMENTS A LA

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'entrepôt de Six-Fours, a été licencié pour faute grave le 7 octobre 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner

La liquidation judiciaire a été prononcée le 11.10.2018 et l'exercice ayant été clôturé le 30.06.2018 les documents comptables pour l'exercice 2017-2018 n'étaient pas encore établis.

de donner quitus à la gérance de l'exercice de son mandat, et refusé l'affectation proposée par la gérance des bénéfices 2023, au motif de différentes anomalies constatées dont un compte courant débiteur

A était l'unique associé des sociétés La Pizza 2 et La Pizza 3 et en détenait l'intégralité des parts sociales, exerçait exclusivement la gérance de ces sociétés et était détenteur de la signature bancaire

[F] sollicite à titre de dommages et intérêts la somme de 224 000 euros correspondant à deux ans de rémunération au titre de la gérance ; qu'il fait valoir qu'il a exercé la gérance pendant plus de 20

X... n'était pas gérant de la S.A.R.L. et que la preuve n'est pas rapportée que le contrat de travail en qualité de directeur de la pizzeria, pour lequel il a été rémunéré en contrepartie de l'exercice

; qu'or force est de relever que cette gérance de fait n'a pu prospérer qu'en raison du désintéressement de la gérante de droit de sorte que, loin de constituer une cause d'exonération de responsabilité

être appréciée au 31 décembre de l'exercice concerné comme le précise un rapport de la gérance à l'assemblée du 24 mars 2012 ; que M.

La société Mach 1, qui exerce une activité de holding mixte, a été créée le 3 décembre 2007 sous la forme d'une société civile, son siège étant établi au domicile des associés gérants, M. et Mme C, à Saint-Clément-de-la-Place

A... exerce les fonctions de gérant de la société DJ Holding et de la société DJ Provins et est, à ce titre, rémunéré par les deux sociétés, la holding refacturant « le coût de la direction (gérance) »

[U], y compris pour les factures établies lorsqu'il était encore gérant de droit de la société, Il est ainsi établi que postérieurement au 17 février 2015, M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 2004), que le 30 décembre 1998, la société Le Seymaz (la société) s'est engagée à donner en location-gérance

2°/ que le gérant qui exerce ses fonctions en violation des dispositions statutaires ne peut valablement convoquer une assemblée ; qu'en affirmant que M.

, ni même comme étant justifié par l'exercice, par M. et Mme C, de leurs fonctions de gérant ; la somme en cause ne peut ainsi être regardée comme ayant la nature d'un complément de rémunération de la

EXERCAIT, AU COURS DES ANNEES 1966 A 1969, UNE ACTIVITE DE GERANT D'IMMEUBLES POUR LE COMPTE SOIT DES COPROPRIETAIRES DESDITS IMMEUBLES, SOIT DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DANS LESQUELLES IL NE POSSEDAIT

libéral à responsabilité limitée (SELARL) E au titre de l'exercice clos le 1er juillet 2015.