Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts contre M.

Déterminer les postes de dommage certains évaluables au jour de l'examen.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi provoqué, en tant que formé par M. [T] Enoncé du moyen 10. M.

[N] [U] a été examiné par le docteur [M] [G] pour un problème de dos à type de lombosciatalgie. Le 29 octobre 2014, M.

mêmes demandeurs font grief à l'arrêt du rejet de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que le juge ne peut statuer au fond sans avoir préalablement examiné

Le vendeur fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de l'acquéreur à titre de dommages-intérêts, alors « que, devant respecter et faire respecter le principe du contradictoire

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Par requête du 28 février 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaire et des dommages-intérêts en raison du non-respect des dispositions de l'accord collectif

Il est rappelé que l'examen médical du justiciable doit être pratiqué soit en la seule présence de l'expert soit, si la personne examinée l'accepte, en présence de l'ensemble des parties ou de leurs représentants

La société Ucabail immobilier a souscrit, en sa qualité de maître de l'ouvrage, une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). 3.

P... et la MAAF, à payer à la SCI une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que le juge ne peut se fonder seulement sur les éléments d'une expertise amiable non contradictoire ; qu'en l'espèce

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA). 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme B... responsable du préjudice moral de MM. A..., IB... , Mmes O... P..., T... U..., V... N..., T...

déclaré Mme Y... coupable de vols aggravés, l'a condamnée à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont trois ans assortis du sursis avec mise à l'épreuve, et l'a condamnée à verser d'importants dommages

La MATMUT offre la somme de 1.385,14 euros rappelant que les deux médecins qui ont examiné M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.