l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de coups et blessures volontaires avec ou sous la menace d'une arme, suivie d'incapacité supérieure à huit jours et lui a refusé le bénéfice de l'excuse

relative au fait principal constitutif d'un crime d'infanticide et d'une autre interrogation portant sur un élément de fait de nature à entraîner une réduction de la peine encourue par l'effet d'une excuse

que, par arrêt du 26 mai 1993, à la demande de Jérôme Saysset, juré titulaire n° 8, qui a justifié de son impossibilité d'assister à l'audience de la cour d'assises les 27 et 28 mai 1993, la Cour l'a excusé

et au besoin en instituant une mesure d'instruction ; qu'en faisant peser sur l'employeur la charge d'établir que les allégations présentées par le salarié, postérieurement aux avertissements, pour excuser

manifeste que Bernard Z... a voulu frapper l'imagination du téléspectateur afin de le convaincre du danger des thèses soutenues par Marcel X... ; que le jugement sera infirmé en ce qu'il a refusé l'excuse

invoqués par le prévenu, ne reconnaît pas cette excuse valable; en effet, si le prévenu joint à sa lettre datée du 9 novembre 1994 photocopie d'une convention d'embauche, conclue entre lui et l'entrepreneur

Y... est une circonstance susceptible d'exercer une influence sur la solution du litige, de nature à excuser le comportement de l'épouse ; que l'arrêt, qui a prononcé le divorce aux torts partagés des

C..., à la suite des arguments plausibles que ce dernier lui avait fait valoir ; qu'"ayant pris conscience que (sa) ma lettre était un faux témoignage", il a adressé une lettre d'excuse à sa direction

persécutions que lui faisait subir son employeur, et qu'elle venait de se voir refuser un acompte sur salaire à l'issue d'un congé-maladie, circonstance d'où il résultait que le comportement de Mme X... était excusé

[R], la Poste ayant au demeurant indiqué ne pouvoir confirmer la distribution effective de cet envoi ; que ces éléments auraient dû être reconnus comme des excuses valables pour ne pas comparaître à l'audience

procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 289-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès pénal énonce que, nonobstant les excuses

, ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que celle-ci n'est pas reconnue valable par la juridiction de jugement et que la cour d'appel qui reconnaissait expressément que l'excuse fournie en cours

procédure pénale, 6-1 et 6-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'excuse

rejet

29 juillet 1881, 2 de la loi du 2 juillet 1931, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'excuse

bien opposition ou appel" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; que, contrairement à ce qu'allègue, sans l'ombre d'une preuve, le prévenu, il n'est nullement établi que les courriers relatifs à l'excuse

. ; qu'aucune excuse ni même fait de provocation n'apparaît ainsi établi ; que Y... doit être déclaré entièrement responsable du dommage subi par la victime ; " alors, d'une part, que la cour d'appel

Y... la légitime défense ou l'excuse de provocation, il en résulte qu'elle a nécessairement jugé que la version des faits de celui-ci selon lequel il n'avait fait que se défendre après avoir été violemment