Au vu, soit du refus du contrôle, soit des résultats de celui-ci, le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance prend, le cas échéant, toute mesure qu'il juge nécessaire, dans le cadre de ses prérogatives conformément aux articles L. 5531-1, L. 5531

Article GC 19

—

Limite de puissance des appareils § 1. L'utilisation des appareils de cuisson ou de remise en température est autorisée si leur puissance utile totale est inférieure ou égale à 20 kW. § 2.

Article D353-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

Code de l'énergie

La contribution au titre de l'infrastructure collective est déterminée à titre principal en fonction du coût de l'infrastructure collective de l'immeuble concerné et du ratio entre la puissance demandée au titre du branchement individuel et la puissance

Article L1544-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 06

Code de la santé publique

I. – Les agents exerçant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des fonctions identiques à celles exercées par les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 disposent, pour l'exercice de leurs missions, des prérogatives mentionnées aux articles

Article 123-2

—

La communication des services avec les médias s'effectue dans le cadre strict des instructions qui leur sont données par la hiérarchie à cet effet, dans le respect des prérogatives du service d'information et de communication de la police nationale.

Article D336-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

Code de l'énergie

La puissance de référence est une grandeur normative de la puissance moyenne fournie à un site.

Article 16

—

Professions d'infirmier ou d'infirmière-Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4301-1, Art. L4311-12-1, Art. L4311-15, Art. L4311-26, Art.

Article R121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 34

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat : 1° Les travaux de création d'autoroutes, à l'exclusion, sur les autoroutes existantes, des travaux de réalisation d'ouvrages annexes, d'élargissement et de raccordement à d'autres voies

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

font la demande bénéficient de l'obligation d'achat d'électricité pour les installations de production d'électricité suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement d'une puissance

Article GH 42

—

Transformateurs de puissance

Article 245-3.01

—

Puissance installée

Article 2-1

—

Lorsqu'un médiateur adjoint est chargé d'une médiation, il exerce les prérogatives du médiateur de l'hydroélectricité définies aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 et aux articles 4 et 5.

Article 1

—

Le chef du service historique de la défense exerce, à l'égard de l'ensemble du personnel civil de ce service, les prérogatives et pouvoirs dévolus aux employeurs.

Article R224-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 75

Code de l'environnement

suivants, en état de bon fonctionnement : 1° Un indicateur de la température des gaz de combustion à la sortie de la chaudière ; 2° Un analyseur des gaz de combustion donnant la teneur en dioxyde de carbone ou en dioxygène et, pour les chaudières d'une puissance

Article ANNEXE

—

A. - Puissance acoustique

Article 3

—

Les ressortissants d'un Etat autre que ceux cités au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, titulaires d'un permis délivré dans leur pays, sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives

Article L253-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 26

Code des juridictions financières

l'amende pouvant être infligée à un comptable qui n'a pas produit ses comptes dans le délai réglementaire ou dans le délai imparti par la chambre territoriale des comptes est fixé par voie réglementaire dans la limite, pour les comptes d'un même exercice

Article R311-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

Code de l'énergie

La configuration technique de l'installation doit permettre de mesurer de manière séparée, d'une part, la puissance injectée et soutirée sur le réseau, d'autre part, la puissance totale produite en sortie des machines électrogènes, minorée de la puissance

LEGIARTI000025630190

—

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION Corse 1,83 95 0 Tableau 2 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 153 466

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73

Code de l'énergie

Lorsqu'une installation qui développe une puissance supérieure à 3 500 kilowatts produit de la chaleur à titre principal ou accessoire, son exploitant est tenu de déclarer à l'autorité administrative le volume et les caractéristiques des quantités qu'il

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