AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c7ccdc6046d47c62716
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 12 957,06 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 38 544,17 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d86cdc6046d47c63cf3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 18 819,30 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f01cdc6046d47c65edd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f64cdc6046d47c666a2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f7bcdc6046d47c668a7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 70 939 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 700 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f91cdc6046d47c66a44
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 2 000 euros (dettes bancaires), et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 550 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 69 814 euros et d'un actif disponible insuffisant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29fbecdc6046d47c66e4a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 23 024 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 300 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29feccdc6046d47c67230
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 20 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 812,73 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a019cdc6046d47c67809
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 8 590 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice, au-delà du découvert autorisé de 2 100 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7548fcdc6046d479dcd79
7 avril 2026
7 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 7 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie débitrice, sans découvert autorisé).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
7 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 56 601 euros (dettes locatives), et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 2 300 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75518cdc6046d479dd79a
7 avril 2026
7 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 78 911 euros (dont 77 055 euros de dettes URSSAF), et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire déclaré clôturé).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
26 mai 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 12 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative à date).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
26 mai 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 27 712 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice à date).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
27 avril 2026
27 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 39 928,06 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 4 696,67 euros avec un découvert autorisé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
9 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 328 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 2 400 euros, au-delà du découvert autorisé de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la : SAS HK , [Adresse 1] N° siren : 843 726 910 N° gestion : 2018 B 04434 « Négoce de matériaux de construction, intermédiaire de commerce en matériaux de construction, activité de marchand de biens
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486e
5 décembre 2019
5 décembre 2019
En application de texte, les biens que F...
Source officiellePage 8 sur 54