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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93df
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d6a72bcdc6046d478f4435
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d6a72ecdc6046d478f445c
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d6a740cdc6046d478f459b
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
67f95ed00ea89248182a59f6
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
66fd8f1138de0398b5179adf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
659d9d7caa704a07f4934341
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201465
13 novembre 2008
13 novembre 2008
a été ordonnée, qu'une autre ordonnance intervenue sur son assignation a rendu l'expertise commune à un architecte, qu'il est justifié de onze rendez-vous, de trente-neuf lettres envoyées hors dessaisissement
Source officielleService des référés
69d6a742cdc6046d478f45e3
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
662a9fdcc8a1343b8cd62647
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
668ed1752980a82f59d991ca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
67eed2bfb848dd6814c5e790
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
661041a8c9ea95b316fe1dfa
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
659eef036976f1c644e78548
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d013bfcdc6046d4705da05
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d551f3cdc6046d47702da4
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d55211cdc6046d47702fbc
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
69d5521ccdc6046d477030e7
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
677ecfd6b01eea4cf01a40b9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
68e7a514033cf481c39a3bf6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
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