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26 227 résultats pour « expertise en informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

I..., même si les pilotes intervenaient également, mais il ressort des expertises informatiques qu'il a ensuite suivi le déroulement des vols et que plusieurs échanges entre lui, les pilotes et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034902ef5889a7d2b96e016

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

afin d'indiquer que les lots n° 34 et 58 ont été réunis dans le lot n° 164, - rectifier les appels de charges qui lui ont adressés et lui rembourser le trop perçu en découlant, - corriger les informations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

U..., expert comptable, gérant de la société OC EXPERTS, concluait avec la société GRANT THORNTON le 11 septembre 1996, un protocole d'accord par lequel il cédait ses parts de la société OC EXPERTS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10411

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

G... a transféré à son tour ce mail « pour info » à l'adresse « [...] » qui à 22h44 lui a répondu « merci, je le sauvegarde sur mon disque externe » ; que tant l'expertise informatique réalisée par le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302605_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D... a été recruté pour apporter à la commune une expertise sur son système informatique afin de la prémunir contre les cyberattaques, il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200828

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

d'information-mise en oeuvre » (E-01.04). 2.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Celui-ci a notamment détaillé les manipulations informatiques accomplies sous son contrôle par l’expert informatique l’assistant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eca40f8b0008cb7305

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [G] à leur encontre, y compris les frais d'huissier et d'expertise informatique se rattachant aux contrats ; - Condamné in solidum Mme [O] [V], M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02728_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

afférentes au contrôle judiciaire et à la détention provisoire, il résulte, en revanche, des pièces versées au dossier et notamment de l'inventaire des pièces de la procédure pénale, que les éléments d'information

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10386

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Je vous informe encore une fois de plus que je ne suis pas assigné dans mon bureau et que mon métier m'invite à échanger avec mes collègues sur des sujets professionnels ou autres.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740728c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la société CEGID, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CEGID Informatique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 1993 et le 2 mai 1995. La Compagnie a porté plaintec/Françoise A

6253c892bd3db21cbdd85a8d

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Dans le cadre de la mise en état une expertise du système informatique mis à la disposition de ses agents par la Compagnie a été confiée à Monsieur C....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03123

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

sont datés du 28 mars 2005, et démontrent donc que, si l'infraction est constituée, elle s'est prolongée au minimum jusqu'à cette date ; qu'en outre, l'expert notait la présence de fichiers informatiques

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f26a5

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

la société Sigma n'étant pas parvenue à réaliser cette dernière application, la cour d'appel, sur la demande de la société Samaritaine, qui avait préalablement obtenu en référé la désignation d'un expert

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e8dcdc6046d4768aac6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les experts ont demandé que la clinique produise le listing informatique de répartition des malades par médecin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10199

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

informatique ayant permis de découvrir la fraude, le PDG les a dénoncés auprès des institutions représentatives du personnel, a résilié les contrats et informé les salariés de la disparition des avantages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06607

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[J] [A] auquel elle a reproché : - le vol de fichiers informatiques, de dossiers et d'informations commerciales, - des fraudes et détournements à son préjudice ; qu'à la suite de cette plainte et après

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105740_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Si cette autorité prononce une sanction, elle doit informer le conseil des motifs qui l'ont conduite à prononcer celle-ci. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c0

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

plusieurs facteurs : " la chute de la marge brute de l'agence due à l'externalisation de certaines tâches en raison de l'évolution de la typologie des budgets gérés qui nécessite un recours à des expertises

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B] [Z] [J] de désignation d'un expert informatique ; - Rejeter les demandes subsidiaires de M.

Source officielle

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