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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
I..., même si les pilotes intervenaient également, mais il ressort des expertises informatiques qu'il a ensuite suivi le déroulement des vols et que plusieurs échanges entre lui, les pilotes et M.
Pôle 4 - Chambre 2
6034902ef5889a7d2b96e016
16 novembre 2016
afin d'indiquer que les lots n° 34 et 58 ont été réunis dans le lot n° 164, - rectifier les appels de charges qui lui ont adressés et lui rembourser le trop perçu en découlant, - corriger les informations
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445b
17 janvier 2018
U..., expert comptable, gérant de la société OC EXPERTS, concluait avec la société GRANT THORNTON le 11 septembre 1996, un protocole d'accord par lequel il cédait ses parts de la société OC EXPERTS.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10411
27 mai 2020
G... a transféré à son tour ce mail « pour info » à l'adresse « [...] » qui à 22h44 lui a répondu « merci, je le sauvegarde sur mon disque externe » ; que tant l'expertise informatique réalisée par le
4ème chambre
DTA_2302605_20251118
18 novembre 2025
D... a été recruté pour apporter à la commune une expertise sur son système informatique afin de la prémunir contre les cyberattaques, il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200828
16 septembre 2021
d'information-mise en oeuvre » (E-01.04). 2.
2ème Chambre civile
697371e9cdc6046d476ab7d9
12 janvier 2026
Celui-ci a notamment détaillé les manipulations informatiques accomplies sous son contrôle par l’expert informatique l’assistant.
1ère Chambre
660f94eca40f8b0008cb7305
4 avril 2024
[M] [G] à leur encontre, y compris les frais d'huissier et d'expertise informatique se rattachant aux contrats ; - Condamné in solidum Mme [O] [V], M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
afférentes au contrôle judiciaire et à la détention provisoire, il résulte, en revanche, des pièces versées au dossier et notamment de l'inventaire des pièces de la procédure pénale, que les éléments d'information
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10386
21 avril 2022
Je vous informe encore une fois de plus que je ne suis pas assigné dans mon bureau et que mon métier m'invite à échanger avec mes collègues sur des sujets professionnels ou autres.
comm
6137233bcd5801467740728c
11 mai 1999
arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la société CEGID, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CEGID Informatique
écembre 1993 et le 2 mai 1995. La Compagnie a porté plaintec/Françoise A
6253c892bd3db21cbdd85a8d
18 octobre 2001
Dans le cadre de la mise en état une expertise du système informatique mis à la disposition de ses agents par la Compagnie a été confiée à Monsieur C....
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03123
16 juin 2015
sont datés du 28 mars 2005, et démontrent donc que, si l'infraction est constituée, elle s'est prolongée au minimum jusqu'à cette date ; qu'en outre, l'expert notait la présence de fichiers informatiques
61372145cd580146773f26a5
24 avril 1990
la société Sigma n'étant pas parvenue à réaliser cette dernière application, la cour d'appel, sur la demande de la société Samaritaine, qui avait préalablement obtenu en référé la désignation d'un expert
1ere Chambre Section 1
69e06e8dcdc6046d4768aac6
15 avril 2026
Les experts ont demandé que la clinique produise le listing informatique de répartition des malades par médecin.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10199
2 mars 2022
informatique ayant permis de découvrir la fraude, le PDG les a dénoncés auprès des institutions représentatives du personnel, a résilié les contrats et informé les salariés de la disparition des avantages
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06607
9 février 2016
[J] [A] auquel elle a reproché : - le vol de fichiers informatiques, de dossiers et d'informations commerciales, - des fraudes et détournements à son préjudice ; qu'à la suite de cette plainte et après
4ème Chambre
DTA_2105740_20230623
23 juin 2023
Si cette autorité prononce une sanction, elle doit informer le conseil des motifs qui l'ont conduite à prononcer celle-ci. ".
6253cc23bd3db21cbdd8f3c0
4 avril 2012
plusieurs facteurs : " la chute de la marge brute de l'agence due à l'externalisation de certaines tâches en raison de l'évolution de la typologie des budgets gérés qui nécessite un recours à des expertises
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94543
10 octobre 2024
[B] [Z] [J] de désignation d'un expert informatique ; - Rejeter les demandes subsidiaires de M.
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