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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372553cd5801467741cc6d
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc6e
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca4
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca6
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
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6137255acd5801467741cf8b
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le
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6137255acd5801467741cf8c
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf8d
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le
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6137255acd5801467741cfba
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, Mme Marie-Christine X..., psychologue, a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction
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6137255acd5801467741cfbb
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, Mme Marie-Christine X..., psychologue, a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction
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6137255acd5801467741cfbc
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, Mme Marie-Christine X..., psychologue, a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction
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6137255acd5801467741cfbd
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, Mme Marie-Christine X..., psychologue, a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction
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6137255ccd5801467741d093
19 novembre 1991
19 novembre 1991
psychologique, le psychologue Emirze a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant taxé le
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61372671cd580146774259a3
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
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61372670cd58014677425910
25 février 1992
25 février 1992
psychologique, le psychologue Michel X... a réclamé les honoraires prévus à l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale, pour un examen médico-psychologique ; que, le juge d'instruction ayant rectifié
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0626JUD005639612
26 juin 2018
26 juin 2018
Le 31 mars 2004, l’experte psychologue A. fut entendue par le juge d’instruction en vue de l’établissement d’un bilan des expertises psychologiques portant sur la personnalité des victimes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200797
16 mai 2013
16 mai 2013
; qu'en l'espèce, Mme X..., produisait notamment le rapport d'expertise psychologique de Mme Z... qui faisait état de graves séquelles psychologiques et de la nécessité d'une prise en charge thérapeutique
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d57d
1 décembre 1999
1 décembre 1999
cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal et 310 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a donné lecture du rapport d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334e
6 juin 2016
6 juin 2016
de ses demandes d'enquêtes sociales et d'expertises psychologiques. Madame X... a interjeté appel de cette décision le 16 novembre 2015.
Source officielleciv1
61372399cd5801467740be07
4 juillet 2001
4 juillet 2001
matière d'assistance éducative ni à ceux qui prescrivent des mesures d'administration judiciaire ou des mesures d'instruction ; Attendu que l'arrêt attaqué (Angers, 14 avril 2000) a ordonné une expertise
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e38
9 mars 1994
9 mars 1994
droit de visite et, statuant sur une demande de Mme X..., l'a condamné au paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de la jeune Julie ; que, par la seconde ordonnance, rendue après qu'une expertise
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