Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ébouté de son action en responsabilité exercéec/M. X
6079b12f9ba5988459c515d0
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Y..., bien qu'exploitant agricole retraité, avait conservé, sur les terres dont il était propriétaire, une certaine activité, dans le cadre de laquelle il assurait un échange de services, notamment en
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007857195
30 novembre 1994
30 novembre 1994
FORMATION DES AUTOMOBILISTES demande que le Conseil d'Etat annule une circulaire en date du 10 octobre 1991 relative au contrôle pédagogique des établissements d'enseignement de conduite des véhicules à moteur
Source officielleciv1
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2013:C101301
14 novembre 2013
14 novembre 2013
et que ces règles étaient exclusives, en l'absence de défaut inhérent à l'hélice, de toute responsabilité du constructeur de cette hélice, notamment en ce qui concerne le couplage de l'hélice et du moteur
Source officielle.
69e74ff6cdc6046d47ffebdb
15 avril 2026
15 avril 2026
Tribunal le 18 février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PADDOCK MOTOBIKE - exerçant une activité de entretien, dépannage, réparation et prestation sur cycles A moteurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00338
31 mars 2015
31 mars 2015
et qu'en tout état de cause cette absence de bridage était connue de l'armateur et de l'exploitant du navire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
-Pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière et pour les exploitants des établissements
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60320d393b79654547f71649
4 mai 2018
4 mai 2018
avec le propre système du moteur, que dans le cas d'espèce, alors que l'exploitant pouvait mettre en arrêt le moteur sur l'ordre possible d'arrêt donné par le H116, que Deutz ne pouvait ignorer, il appartenait
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'existence d'un droit fondé en titre attaché à l'existence du moulin de La Guerche n'est pas contestée ; les caractéristiques des ouvrages du moulin ont été modifiées depuis son origine ; la force motrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
de nationalité Française, née le 17 Août 1951 à JOIGNY (89), Exploitante Agricole, demeurant...
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032188982
10 mars 2016
10 mars 2016
Considérant qu'après avoir relevé qu'à la suite de sa surélévation intervenue à la fin du XIXème siècle, et ayant eu pour effet d'augmenter sa force motrice, le moulin d'Erromatéguy était soumis au droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, de manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manière forfaitaire, les frais de main d'œuvre salariée, compris comme les salaires et charges sociales, à l'exclusion du travail de l'exploitant et des aides familiales.
Source officielleCH1 Contentieux Général
68f167a088dcb0e97e925b50
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] [W] aux fins d’obtenir essentiellement la condamnation du défendeur au paiement des sommes de : - 2.200,00 € correspondant au prix d’un moteur de bateau d’occasion qu’il expose avoir acheté à M.
Source officielle7ème chambre
69ef7638cdc6046d47b8e472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avec chauffeur : Vtc - Location de véhicule avec chauffeur - Achat vente location de tous types de véhicules avec ou sans moteur sans chauffeur.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031281234
26 septembre 2015
26 septembre 2015
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du préfet de police du 16 juillet 2015 interdisant la circulation des véhicules à moteur
Source officiellePage 8 sur 82