- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1988), que, pour la réalisation d'une installation de chauffage de serres au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun de la

[F] [A], 2°/ Mme [P] [G], épouse [A], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Batardière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé

B... et Nicolas A... et le groupement agricole d'exploitation en commun du Clos Quentin (le GAEC), venant aux droits de l'EARL, ont saisi les juridictions administratives d'une demande d'annulation de

Z... a pris sa retraite, l'exploitation étant reprise par le Groupement agricole d'exploitation en commun Z... (le GAEC) ; que, le 1er juillet 1989, M.

que, depuis le 1er novembre 1986, M. et Mme Z... sont titulaires d'un bail rural sur des parcelles appartenant à Mme Y... ; que les biens loués ont été mis à la disposition du groupement agricole d'exploitation

B... devant faire valoir ses droits à la retraite, Mme B... a constitué avec leur fils Thierry un groupement agricole d'exploitation en commun de l'Hôpital (le GAEC) auquel les biens loués ont été mis

le GIE IMLG), constitué de médecins radiologues exerçant à titre libéral, ont constitué le groupement d'intérêt économique Imagerie médicale en Gascogne (le GIE IMEGA), afin de mettre en oeuvre et d'exploiter

X..., aux droits de qui se trouve le Groupement agricole d'exploitation en commun Ar Vezen Dero (le GAEC), a commandé à M.

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 juin 2022), par acte à effet du 1er janvier 2000, [C] et [Y] [V] ont donné à bail rural à la société civile d'exploitation agricole du Hameau (la SCEA), des parcelles de

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2023), le groupement agricole d'exploitation en commun de l'Yris (le GAEC) est preneur à bail rural depuis le 1er janvier 1994 de parcelles cadastrées section

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société J..., exploitation agricole à responsabilité limitée

en commun (GAEC) de [Adresse 2], groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

est [...]                             , venant aux droits du groupement agricole d'exploitation en commun A..., défendeurs à la cassation ; M. et Mme A... et la société A... ont formé, par un mémoire

[F] [C], ont créé le groupement agricole d'exploitation en commun [Adresse 1] (le GAEC). 3. [B] [C] est décédé le 6 septembre 2011, laissant pour lui succéder ses deux enfants, M.

et du risque de disparition de l'exploitation : Considérant que, lorsque les terres reprises sont exploitées au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, il convient de considérer l'ensemble

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 mars 2021), suivant devis accepté du 15 avril 2008, un groupement agricole d'exploitation en commun (le GAEC) a confié à la société Système Wolf, assurée auprès de la

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun, de la SARL Gury & Maitre, avocat