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3 615 résultats pour « exploitation saisonniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00983

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Ne peut être contesté le caractère saisonnier des tâches confiées à M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00984

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Ne peut être contesté le caractère saisonnier des tâches confiées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00985

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Ne peut être contesté le caractère saisonnier des tâches confiées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00986

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Ne peut être contesté le caractère saisonnier des tâches confiées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00982

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Ne peut être contesté le caractère saisonnier des tâches confiées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01669

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

ou déterminée totalisant 3 ans de présence effective sur l'exploitation.

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e270975782d5f060f44d4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans le silence de la loi, les critères de qualification de la location à caractère saisonnier ont été dégagés par la jurisprudence, de sorte que le caractère saisonnier d'une location relève de l'appréciation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01085

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

pourvois n° V 13-25.761 et W 13-25.762 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 5 septembre 2013), que la société Lodges and Mountain Hôtels qui exploite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310193

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

et d'autre, il est acquis que les intimés se sont maintenus dans les lieux et ont donc été laissés en possession des lieux exploités ; qu'ils conservaient la disposition du terrain toute l'année et y

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Une garantie ' Votre tranquillité financière' a été souscrite qui est une garantie perte d'exploitation permettant d'indemniser, sous certaines conditions, les pertes d'exploitation et la perte définitive

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa0f

Cassation

29 avril 1971

29 avril 1971

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A JUGE QUE BERTRAND AVAIT TRANSFERE SON FONDS DANS UN IMMEUBLE VOISIN ET QU'IL NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QUE LE LOCAL LITIGIEUX, DEVENU ACCESSOIRE, ETAIT NECESSAIRE A L'EXPLOITATION

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601862_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

afin de lui permettre de procéder à la réinstallation de ses équipements et d’assurer l’exploitation de ceux-ci à compter du 15 mars 2026.

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e281475782d5f060f61bc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les locataires avaient signé des engagements de location saisonnière successifs, d'une durée de trois à quatre mois, correspondant aux vacances estivales, et que le local n'était pas exploité pendant

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bc9cdc6046d47040e2d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la société Relais de la Sanne des locaux situés à [Localité 5], constitués par un bâtiment à usage de restaurant et un autre avec terrain moyennant un loyer mensuel de 1.200 euros HT, aux fins d'exploitation

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422587

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

. ; François X... en a été gérant jusqu'au 30 juin 1997 et son frère l'a remplacé dans cette fonction le 1er juillet 1997 ; la société exploite plusieurs magasins dont un installé à Limoges ; c'est dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10439

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [A] [X], exploitation

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0defc25a97f0381f5088

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

[X] [A] des conventions de location saisonnières successives d'une durée de 6 mois pour la période du 1° avril au 30 septembre pour l'exploitation d'un commerce de restauration à l'enseigne « la moule

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c4e8c0355000835f6de

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'assemblée générale extraordinaire de l'APEXVO du 28 janvier 2017 a décidé la création de la société d'exploitation de [Adresse 8] (SEVOR) afin de répondre aux exigences de la loi relative à l'exploitation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00930_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’en dehors des périodes de location saisonnière, M.

Source officielle