O... le 3 juin 2014 ; Attendu que le 17 septembre 2014, le juge d'instruction a ordonné que la procédure fût transmise au parquet aux fins de réquisitions sur faits nouveaux, eu égard aux éléments recueillis

une faute susceptible de faire revivre les griefs invoqués ; qu'en estimant cependant que le fait nouveau permettait à la société de reprendre l'ensemble de ces griefs, la cour d'appel a violé l'article

de faits nouveaux, la société Hygena Cuisines abandonne la précédente procédure engagée à l'encontre de M.

et fluctuante des douleurs consécutives au traumatisme initial mais ne saurait caractériser une rechute au sens de l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale en l'absence de constatation d'un fait

même temps que Guy X... le gommage pratiqué ; que le demandeur ne précise pas les investigations qui seraient à effectuer ; qu'aucune investigation supplémentaire n'apparaît utile ; que les sept faits

conviction que les interceptions téléphoniques transcrites révélaient l'existence de faits nouveaux, impliquant M.

PORTANT SUR DES FAITS "NOUVEAUX" SELON LES ENONCIATIONS DES REQUISITOIRES SUPPLETIFS POSTERIEURS, SANS D'UNE PART PRECISER LES FAITS "NOUVEAUX" ET QUI NE SERAIENT "PAS IDENTIQUES", CE QUI MET LA COUR

ELIE ET DIVERS AUTRES INCULPES, A REFUSE D'INFORMER SUR DES FAITS NOUVEAUX ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LE PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

, cependant, les faits nouveaux ayant fait l'objet de l'instruction de Mme Montambault et visés dans l'ordonnance, sont de même nature que ceux qui ont fait l'objet du réquisitoire introductif, et son

organisation syndicale est, par définition, contingente, de sorte qu'en déniant au constat d'absence de représentativité du syndicat CAS, effectué le 15 juin 1993 par le tribunal d'instance, le caractère de fait

dont il est saisi leur véritable qualification, il ne peut substituer des faits distincts à ceux de la prévention, à moins que le prévenu accepte expressément d'être jugé sur ces faits nouveaux ; qu'en

ou transmission de ce véhicule était parfaitement distincts de sa soustraction, laquelle constitue un fait nouveau, distinct et séparé de celui qui fait la matière de l'accusation qui ne pouvait donc faire

X... n'était pas recevable, faute de survenance d'un fait nouveau depuis la dernière décision, la cour d'appel a violé les articles 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York

dont le juge d'instruction est régulièrement saisi, si bien qu'ils ne peuvent, à la découverte de faits nouveaux, procéder à des actes revêtant un caractère coercitif sous le couvert de l'exécution de

QUE LE MARI ETAIT HABILITE A SE PREVALOIR DE CES FAITS, EN L'ETAT DE LA SURVENANCE D'UN COMPLEMENT DE FAITS NOUVEAUX, ET " QUE, PAR LEUR ENSEMBLE, ILS CONSTITUAIENT SINON LA PREUVE DE L'ADULTERE DE DAME

[Y] ; et qu'il est fait grief au juge d'instruction de ne pas avoir délivré de nouvelles commissions rogatoires alors même que des faits nouveaux avaient été révélés par la commission rogatoire

nouveau postérieur à la désignation ; que toutefois si des faits nouveaux peuvent justifier une contestation de la désignation après l'expiration du délai de quinze jours fixé par la loi, encore faut-il

NOUVEAU DE NATURE A ETABLIR L'INNOCENCE DU CONDAMNE, FAIT NOUVEAU EN L'ABSENCE DUQUEL LA REVISION NE SERAIT PAS LEGALEMENT ADMISSIBLE ; ATTENDU QUE LES INVESTIGATIONS AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE CONFORMEMENT