de la donner ; " aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que Fernand Z..., après avoir fait démarrer son véhicule en donnant des coups d'accélérateur alors que la victime lui faisait face,

un simple "manquement délibéré" ; qu'ainsi la loi nouvelle nécessite pour que l'article 221-6, alinéa 2, du Code pénal puisse recevoir application que les juges du fond constatent des éléments de fait

provoqué des douleurs et des souffrances aiguës et révèle chez l'auteur de ces actes, qui dépassent incontestablement les simples violences, une intention d'infliger à la victime un traitement inhumain

intentionnelle de M.

Faits et procédure 1.

du prévenu mais pas ce dernier ; qu'il n'apparaît pas que la victime se soit rendue le soir des faits chez les Y... pour en discuter ; que l'expert en balistique examinant l'arme à l'origine du tir n'a

matériel pourrait " objectivement " conduire à la mort ; qu'en se bornant à déduire l'intention de tuer du seul fait que le geste reproché à Sybille X... pouvait objectivement conduire à la mort, la chambre

faciale effectuées par Philippe X... sur la victime jusqu'à ce qu'il la pense morte caractérisent suffisamment l'intention homicide au moment où il portait les coups ; qu'au surplus, il n'a, à aucun moment

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la mise hors de cause de la MACIF, alors, selon le moyen : 1 / que la faute intentionnelle de l'assuré susceptible d'exclure la garantie de l'assureur s'entend

Faits et procédure 1.

la victime pour atténuer les conséquences de son obligation, même si les faux titres de paiement qu'il a honorés sont la conséquence d'une faute intentionnelle répondant à une qualification répressive

toute dignité humaine est également démontrée par le fait de prendre une poubelle pour la mettre sur la tête de la victime, Frédéric X... déclarant même "comme cela le clochard dormira dans son propre

de la faute de la victime pour atténuer les conséquences de son obligation, même si les faux titres de paiement qu'il a honorés sont la conséquence d'une faute intentionnelle répondant à une qualification

valoir que le comportement fautif de la victime a contribué à la réalisation du fait dommageable et justifie qu'une part importante du préjudice par elle subi demeure à sa charge ; qu'il résulte en effet

libérale à son égard ; que la prévenue avait produit une lettre de Mme Z... attestant de son intention libérale ; "que les faits et circonstances ci-dessus exposés et analysés n'établissaient pas qu'Elza

(D 73) qui, avec Arnaud X..., constituaient la patrouille d'intervention agissant le 30 décembre 1996, jour des faits, qu'aucun des policiers n'était muni de matraque Tonfa ; que, pour déclarer la faute

qui n'ont pas donné lieu à une décision irrévocablement passée en force de chose jugée, limite ainsi son champ d'application aux faits qui étaient déjà susceptibles d'être indemnisés sur le fondement

qui n'ont pas donné lieu à une décision irrévocablement passée en force de chose jugée, limite ainsi son champ d'application aux faits qui étaient déjà susceptibles d'être indemnisés sur le fondement

en 1904, qui précisait lors de l'enquête initiale n'avoir aucun regret et être libre de gérer comme elle le désirait son argent, écartant l'idée d'accuser Christiane X... ou son fils Patrick, il ne fait

; qu'enfin, de la rapidité avec laquelle Lucien Y... parvenait à renouer avec Mme X... dès le lendemain des faits, se déduisent de sérieuses présomptions selon lesquelles Lucien Y... n'a pas été victime