une faute prétendument inexcusable et d'en faire supporter les conséquences à l'employeur précédent (la société Rhodia chimie) à l'égard duquel aucune décision de prise en charge de la maladie professionnelle

, à l’absence de faute inexcusable.

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, ordonné

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, fixé le

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, ordonné

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, ordonné

inexcusable de son employeur ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable, et fixé au maximum la majoration de la rente

inexcusable de son employeur ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable et fixé au maximum la majoration de la rente

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande, ordonné la majoration au maximum de la rente servie au salarié ainsi qu' une expertise médicale sur l'étendue de ses préjudices

: Attendu que la société Talbot fait également reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur alors, selon le moyen, qu'elle faisait expressément

inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non prescrite l'action de M.

non en fonction des dommages subis et que la gravité de la faute elle même ne saurait être appréciée sans tenir compte de l'intervention de la faute d'un tiers ; qu'en l'occurrence, la société Papeteries

faute inexcusable de son employeur, alors : « 1°/ que l'exécution sans réserve d'une décision non assortie de l'exécution provisoire vaut acquiescement, présomption irréfragable de sorte qu'il n'y a

inexcusable de Pôle emploi. 4.

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'a le caractère de faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, le manquement de l'obligation

inexcusable de son employeur, que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 10 juin 2002) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration de la rente et

inexcusable de son employeur, que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 10 juin 2002) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration de la rente et

inexcusable de son employeur, que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 10 juin 2002) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration de la rente et

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a dit que la maladie professionnelle dont Yvon X... était décédé était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Atofina, fixé au maximum