commises dans leur gestion ; ainsi, la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions et qui lui soit personnellement

[V] fait état n'étant pas nouveaux.

X... débouté de l'ensemble de ses demandes indemnitaires ; ALORS, D'UNE PART, QUE le gérant d'une société engage la responsabilité de celle-ci, sauf s'il commet une faute séparable de ses fonctions

incidents sur le quantum des réparations allouées par les premiers juges ; Attendu que la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute

alors civilement responsable à l'égard des tiers pour la faute commise et ces derniers peuvent donc agir directement contre lui; Attendu que la jurisprudence admet que la faute du dirigeant est séparable

fautifs imputables à la société, sauf à rapporter la preuve d'une faute séparable de ses fonctions ; qu'en condamnant M.

Sur la demande principale Selon l’article 1240 du code civil, “tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

Par ailleurs, la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions ; il en est ainsi lorsque le dirigeant commet

membres du comité ; que de ces seules appréciations, la cour d'appel a exactement déduit qu'il n'était pas établi que les sociétés EPF Partners, GIMV NV et Initiative & finance gestion auraient commis une faute

nouveau, Déclarer Madame [D] [P] irrecevable en l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement, débouter Madame [D] [P] de l'ensemble de ses demandes, Juger que Monsieur [U] [L] n'a pas commis de faute

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR reçu la fin de nonrecevoir tirée de l'irrecevabilité soulevée par Monsieur S... concernant la demande en restitution du prix de la construction dirigée à son

[U] [Y] engage sa responsabilité personnelle à l'égard de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes en raison de la faute intentionnelle d'une particulière gravité commise à son préjudice séparable de ses

part, qu'il allègue et établisse que ce préjudice résulterait d'une faute du dirigeant poursuivi séparable de ses fonctions ou de ce celles qu'il a usurpées, s'il s'agit d'un dirigeant de fait ; Qu'en

PREMIER MOYEN DE CASSATION LA SOCIETE COMPETENCES & VOUS FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il a dit que la société Delphin France et la société VLD distribution ont commis

N... a commis une faute détachable de ses fonctions, que les deux parties s'accordent à qualifier de faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions sociales, qui

pains sera condamnée à rembourser ; qu'en application de l'article L. 223-22 du code de commerce, à l'égard des tiers, la responsabilité du gérant d'une SARL ne peut être engagée que s'il a commis une faute

Il soutient qu'il n'existe donc ni faute séparable, ni préjudice certain, ni lien de causalité.

[M] [J], directeur général de la SAS JTB Bâtiment, ont commis une faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale et séparable de leurs fonctions au sein de cette société, engageant leur responsabilité