Y... le solde des travaux ainsi qu'à des dommages-intérêts ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans relever aucune circonstance d'où il résulterait que Mme Hélène X... ait commis une faute séparable de

620, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la responsabilité personnelle d'un dirigeant d'une société anonyme à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute

commerce et l'article 620, alinéa 2, et 1015 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute

[H] à hauteur de 25 %, alors « que l'action exercée contre le gérant d'une SARL auquel est reproché d'avoir commis une faute séparable de ses fonctions ou un dol est soumise à la prescription triennale

[U], en sa qualité de gérant de la société Languedocienne d'investissement, aux fins de voir juger qu'il a commis une faute séparable de ses fonctions et engagé sa responsabilité personnelle à son égard

sociales ; qu'en considérant qu'aucune faute séparable des fonctions n'était prouvée à l'encontre de M.

Dans ces conditions, aucune faute séparable des fonctions F... gérant F... la SARL Gps Sonemi ne peut être reprochée à celui-ci.

telle faute séparable des fonctions sociales : à cet égard, M.

grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen, que la responsabilité personnelle d'un dirigeant ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions et

qu'il a commis une faute séparable de ses fonctions, qui lui soit imputable personnellement ; qu'en retenant la responsabilité civile personnelle de l'exposant, en sa qualité de représentant d'une personne

premier moyen : Vu les articles 52 et 244 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute

d'une faute du dirigeant, séparable de ses fonctions ; que pour l'analyse de la faute séparable de ses fonctions, contrairement àce que M.

une faute séparable de ses fonctions (Civ. 1ère, 16 novembre 2004 nº 02-21.615) ; que les époux [E] reprochent à M.

d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers est retenue dès lors qu'il a commis une faute

elle-même relevé que les époux [W] s'étaient rendus coupables à l'égard des époux [C] d'une faute séparable de leur fonction de gérants en leur affirmant de façon mensongère que la société Memce était

qu'ils commettent à l'occasion de cette information ; qu'ils en sont responsables envers la société pour toute faute, et envers les tiers pour les fautes séparables de leurs fonctions ; Considérant qu'au

séparable de ses fonctions et qui lui soit imputable personnellement ; que le seul fait que la faute retenue à son encontre constitue une infraction pénale ne suffit pas à lui conférer ce caractère ;

Z... a assigné Mmes Y... et X..., notamment, en réparation du préjudice né de ces fautes, séparables de leurs fonctions de gérantes ; que la société Samson investissement, associée et créancière des SCI