relevant de la fiche TRA-SE-106 engagées à partir du 1er janvier 2015 et faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie déposée à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 18

—

I. - La fiche d'identification du véhicule recense l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule.

Article 17

—

Un exemplaire de la fiche de contrôle est adressé à l'exploitant de l'établissement et aux animateurs dans un délai de trente jours calendaires après la date de contrôle.

Article 23

—

En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment : - l'heure d'immersion ; - l'heure de retour en surface ; - la profondeur maximale de l'intervention ; - l'intervalle entre deux

LEGIARTI000051143890

—

ANNEXE 2 FICHE D'EXPOSITION AMIANTE

LEGIARTI000047361366

—

FICHE DES REJETS D'ORDURES (Tous les navires)

Article ANNEXE IV

—

Composition de la fiche de notification initiale

Article Annexe IV

—

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT

Article ANNEXE I

—

Si nécessaire, le gestionnaire porte sur la fiche de suivi les avenants, les pénalités et les intérêts moratoires. Gestionnaire. 2.2.

Article Annexe 4

—

), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe D dudit arrêté, à compter du 1 er - Isolation des murs (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° IND-EN-101 Opération n° IND-EN-102 1.

Article 1

—

La fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle

Article 56 J septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

Code général des impôts, annexe IV

bordereaux ou fiches de confiés, tenant lieu de registre, est autorisée pour de tels ouvrages.

Article 3

—

livrant au proxénétisme qui opèrent sur l'ensemble du territoire de la république française et des territoires et Etats dont la France assure la conduite des relations internationales, il sera établi, en cas d'inculpation ou d'arrestation : a) Deux fiches

Article 3

—

Une fiche d'identification est délivrée pour tout ULM.

Article Annexe II

—

Concours externe : fiche individuelle de renseignement (FIR)

Article 2

—

Chaque fiche d'opération standardisée comporte une annexe 1 définissant selon le cas le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur et, le cas échéant, le contenu des autres parties de cette attestation, telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté

Article Annexe II - IV. Maquette 11

—

permettant d'effectuer des techniques complémentaires (histochimie, immunohistochimie) et d'un système de stockage de tissus congelés pour d'éventuelles études biochimiques et génétiques ultérieures ; 2.3.

Article 1

—

Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent :

LEGIARTI000051143895

—

ANNEXE 3 FICHE D'EXPOSITION RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS

Article R313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91

Code de la consommation

Cette fiche mentionnée à l'article L. 313-10 précise notamment :

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