réalisée par eux avec des fondations présentant des insuffisances d'encastrement par rapport au hors gel, par ailleurs, elle s'apparentent plus pour certaine, à un béton de propreté qu'à une semelle filante

par ailleurs, au cours de l'été 1995, livré sur F..., née le 3 août 1986, aux mêmes attouchements, rapportés par H... et confirmés dans leurs premières auditions, avant rétractations, tant par la fillette

résulte de l'article 31.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG)-travaux, auquel les pièces particulières du marché ne dérogent pas, que le titulaire du lot n° 1 doit assurer une alimentation

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, saisie le 3 mai 2019, par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l'agriculture

traitement des remontées capillaires n'a été prévu au marché, Dire et juger que les parties, qui avaient connaissance de ces infiltrations avant le marché, ne pouvaient pas ignorer que ces infiltrations allaient

détail des travaux à exécuter avec, en premier lieu l' "excavation dans sol supposé sable (analyse sur bâtiment neuf à l'arrière de la propriété)", puis le soutènement des murs existants par semelles filantes

Les reconnaissances de fondation des murs et bâtiments mitoyens, relèvent des semelles filantes en béton ou en pierres maçonnées () posées en tête de l'altération granitique voire dans la terre végétale

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX

bancaire depuis 1994 jusqu'au départ de celle-ci le 31 janvier 2014 et, à l'étage, d'un appartement, en cours de rénovation à la suite d'un incendie causé par un chauffe-eau, disposant d'un balcon filant

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

judiciaire a reçu mission : De se faire préciser les liens contractuels entre les parties Relever et décrire les désordres portant sur : -          La toiture notamment les skydômes et le lanterneau filant

arrêt et établi en annexe 3 une "liste des pièces entières de découpe avec os autorisées" qui, selon elle, constituent de la viande de volaille et non de la VSM : cuisse, haut de cuisse, pilon, aile, filets

[V], chargé 'de l'avant projet et la signature des plans sur lesquels les niveaux retenus allaient entraîner une instabilité du talus au moment des travaux de terrassement.

expert relève une non conformité des installations électriques en l’état dans les parties communes et en amont des installations privatives, le fournisseur d’énergie électrique menaçant de suspendre l’alimentation

-il est justifié qu'à ce jour, la société Aquaterre n'a pas effectué : -la pose des silent blocs de la pompe à chaleur, -la mise en route efficiente et pérenne de la pompe et l'ensemble de la filtration

conception et la réalisation de systèmes de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour l'installation d'une chaudière à granulés de bois, de marque FROLING d'une puissance de 150 kw, avec alimentation

- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Mme Françoise FILLIOUX