Lorsqu'un appel à candidatures se révèle en tout ou partie infructueux ou lorsque, dans l'attente des résultats d'un appel à candidatures, le directeur général de l'agence régionale de santé estime nécessaire de pourvoir sans délai à la mission de permanence

Article 19

—

Fixation et prolongation des délais 19.1. Délais d'exécution :

Article R4124-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63

Code de la défense

Les dépôts de candidatures aux élections et au tirage au sort sont enregistrés par le secrétaire général du conseil considéré.

Article 1

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe, pour chaque concours d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers d'administration centrale, le nombre de postes à

Article 10

—

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes prévu pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être

Article R2343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 85

Code de la commande publique

L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.

Article R6156-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.

Article R6156-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62

Code de la santé publique

Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.

Article R6152-322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Code de la santé publique

Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.

Article 5

—

Chaque session de concours fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 6

—

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 7

—

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 7

—

Article 6

—

Article 6

—

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être

Article L2711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 88

Code de la commande publique

Sauf lorsque les prestations qui font l'objet du marché public ne peuvent souffrir aucun retard, l'acheteur peut prolonger les délais de réception des candidatures et des offres pour les procédures en cours d'une durée suffisante pour permettre aux opérateurs

Article 17

—

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

La fixation d'un délai inférieur est subordonnée à la délivrance par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, au vu notamment des résultats d'exploitation de l'œuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques,

Article L3411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 89

Code de la commande publique

Sauf lorsque les prestations qui font l'objet du contrat de concession ne peuvent souffrir aucun retard, l'autorité concédante peut prolonger les délais de réception des candidatures et des offres pour les procédures en cours d'une durée suffisante pour

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