Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Attachés d'administration centrale du ministère chargé de l'industrie. Fonctions informatiques.

Article 17

—

Les fonctionnaires détachés dans le corps de commandement de la police nationale reçoivent à l'Ecole nationale supérieure de la police une formation adaptée en fonction de leur qualification et de leur expérience antérieures, selon des modalités définies

Article Annexe

—

-Fonctions d'encadrement liées à la mise en œuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police I.-1.

Article 5

—

Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exercent leurs missions en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.

Article 253-5

—

Ils ont vocation à occuper des fonctions de commandement opérationnel et d'expertise nécessitant des qualifications élevées.

Article 3-1

—

L'accès au grade d'ingénieur général du génie sanitaire est subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions de direction, d'encadrement ou de conduite de projet correspondant à un niveau particulièrement

Article 1

—

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est

Article 1

—

en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions

Article 1

—

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes

Article ANNEXE

—

Fonctions d'ingénieur. Ingénieurs des travaux publics de l'État. Agents contractuels du niveau de la catégorie A. Fonctions d'encadrement et d'études statistiques. Chargés de mission de l'INSEE.

Article 283-6

—

Ils peuvent se voir confier des fonctions de directeur de l'INFPATS, d'adjoint pour l'administration dans les établissements de formation, de contrôle de gestion, d'encadrement de personnels ou la responsabilité d'un bureau ou d'une section

Article 6

—

En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, exerçant à compter du 1er janvier 2024 les fonctions de

Article 21

—

Pour prononcer les affectations des agents du corps d'encadrement et d'application dans le cadre de tableaux périodiques de mutations, il est tenu compte, outre les critères mentionnés à l'article L. 512-19 du code général de la fonction publique et aux

Article 11

—

Il identifie et valorise les ressources humaines nécessaires aux emplois fonctionnels.

Article 4

—

Les personnels mentionnés à l'article 1er, et notamment ceux exerçant des fonctions d'encadrement, peuvent être autorisés à mensualiser les jours en télétravail et à les utiliser en fonction des nécessités d'organisation de leur service.

Article D4152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19

Code de la défense

militaire supérieur comprend plusieurs degrés : 1° Le premier degré permet d'acquérir, dans certaines techniques, la qualification élevée qui est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ; 2° Le deuxième degré prépare à l'exercice de certaines fonctions

Article 1

—

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit : GRADES ET EMPLOI MONTANT MENSUEL Commandant

Article 113-17

—

Dans les trois corps actifs de la police nationale, des parcours de formation continue sont organisés au profit des fonctionnaires désireux de bénéficier d'une promotion de grade, exception faite, s'agissant du corps de commandement, du passage du grade

Article Annexe

—

Aptitude à l'exercice des fonctions d'encadrement : - capacité d'écoute et d'animation ; - sens de l'organisation et de la gestion ; - capacité d'anticipation et de proposition ; - exercice de l'autorité ; - relations publiques.

Article 228-4.08

—

Commande de l'appareil propulsif à partir de la timonerie 1.

Page 8 · 28 085 résultats

← Précédent Suivant →