A ETE POURSUIVI DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, SOUS LA PREVENTION D'AVOIR, A ANTIBES, LE 7 AOUT 1972, EN EMPLOYANT DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR PERSUADER L'EXISTENCE D'UN CREDIT IMAGINAIRE,

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (JACQUES), 2° Y...

les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé

. ; que, fin 2006 et début 2007, sont encore parus deux ouvrages du même auteur, " Y..., la bibliothèque imaginaire " et " Y... et le 7e art ", consacrés respectivement aux sources d'inspiration littéraires

REJET des pourvois formés par : - X... Jacques, prévenu, - Y... Pierre, - Z... Marguerite épouse Y..., - Y...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé

X... a formé un recours qui a été rejeté par le tribunal ; que M.

[D] une somme de 500 euros à ce titre ; Sur la demande afférente au droit individuel à la formation M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DE SES AMIS, LESQUELS FAISAIENT AINSI FIGURE DE CREANCIERS DU CABINET D..., BIEN QUE LES SINISTRES PRETENDUS FUSSENT IMAGINAIRES; QUE D...

REJET DU POURVOI FORME PAR X... (DOMINIQUE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, IIE CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 9 JUILLET 1975, QUI, POUR ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -