à caractère médical ou pharmaceutique 6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à

Article 2

—

Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, la liste des établissements situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à l'article 1er

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 76

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

Ils acquitteront comptant un tiers du droit, et fourniront leur soumission de payer un second tiers dans le courant de juillet prochain, et le surplus dans le courant d'octobre suivant.

Article 9

—

Au cours de la campagne 1982-1983, les producteurs de céréales sont autorisés à échanger avec les collecteurs agréés et les producteurs grainiers des céréales de qualité courante contre des céréales de semences certifiées.

Article 3

—

Les installations techniques appropriées mentionnées au 3° de l'article R. 3113-19 et au 3° de l'article R. 3211-20du code des transports permettent d'assurer l'entretien courant des véhicules de l'entreprise.

Article R212-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 04

Code du patrimoine

Les archives mentionnées aux articles R. 212-71 et R. 212-72 sont réparties : 1° En archives courantes constituées par les documents d'utilisation constante pour les directions, services, établissements ou organismes qui les ont produits ou reçus ; 2°

Article ANNEXE 4

—

INFORMATIONS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES À LA MISE À DISPOSITION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION OU À LA FOURNITURE DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article ANNEXE

—

RELATIVE À L'AUTORISATION D'UTILISATION DE LA BANDE DE FRÉQUENCES 14,00-14,25 GHZ POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉVISION PAR SATELLITE

Article 2289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Code civil

Lorsque la loi subordonne l'exercice d'un droit à la fourniture d'un cautionnement, il est dit légal.

Article 1647 B sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 70

Code général des impôts

-Pour la généralité des entreprises, à l'exception de celles mentionnées aux II à V : -des autres produits de gestion courante, à l'exception, d'une part, de ceux pris en compte dans le chiffre d'affaires et, d'autre part, des quotes-parts de résultat

Article L1171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 90

Code de la santé publique

Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.

Article Annexe

—

La densité de courant (J) est définie comme le courant traversant une unité de surface perpendiculaire au flux de courant dans un volume conducteur tel que le corps humain ou une partie du corps, exprimée en ampères par m² (A/m²).

Article R443-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99

Code de l'énergie

présentée de manière neutre, compréhensible et visible dès sa nomination et pour toute la durée de sa mandature sur les pages publiques de son site internet, ainsi que sur celles des espaces personnels des consommateurs disposant de contrats de fourniture

Article D211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 11

Code de la consommation

Le contenu de cet encadré est spécifiquement adapté à la période contractuelle de fourniture du contenu numérique ou du service numérique proposée aux consommateurs.

Article L2144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 20

Code des transports

Des comptes de profits et pertes et, soit des bilans, soit des bilans financiers annuels décrivant l'actif et le passif, sont tenus et publiés, d'une part, pour les activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de fret et,

Article R213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 11

Code de procédure pénale

Les tarifs relatifs aux frais mentionnés au 9° de l'article R. 92 correspondant à la fourniture des données conservées en application des II bis et III de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques sont fixés par un arrêté

Article L2223-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 24

Code général des collectivités territoriales

service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public comprenant : 1° Le transport des corps avant et après mise en bière ; 2° L'organisation des obsèques ; 3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ; 4° La fourniture

Article 1

—

Comparaison avec le produit courant " : La disposition : Points de différence Agneau LA 05-85 Produit courant Abattage Age : 70 à 210 jours hors période de soudure où l'âge est porté à 240 jours pour les femelles et les mâles castrés.

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

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CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

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