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6 716 résultats pour « frais de déplacement du praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263ca10de15342de14865

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

1,5% correspondant aux seuls frais administratifs engagés pour lui par la clinique, (personnel du service comptabilité/facturation), alors que la clinique soutient que le pourcentage de 15% arrêté d'un

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740710

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier d'Auch du 23 mars 1982 refusant de lui accorder le remboursement de ses frais

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300301_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300345_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323632_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, Mme A B a déclaré ne maintenir que ses demandes relatives au frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323744_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B a déclaré ne maintenir que ses demandes relatives au frais d'instance. Il doit ainsi être regardé comme se désistant de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301151_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f867d

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

1, R. 322-10-6, R. 141-1 et suivants et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles L. 322-5 et R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale que les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf5

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Elle sollicite enfin l'allocation d'une somme au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edda1

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

en sorte qu'en faisant droit à la demande de remboursement sans constater ni que les soins avaient été déclarés médicalement justifiés par un médecin de la caisse ni que le déplacement de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00422_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature à cet emploi, alors qu'il

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ae6

Cassation

6 novembre 1975

6 novembre 1975

L'ETABLISSEMENT PUBLIC OU PRIVE, SELON LE CAS, LE PLUS PROCHE DE SA RESIDENCE ET DANS LEQUEL IL EST SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR DES SOINS APPROPRIES A SON ETAT, LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE NE PARTICIPE AUX FRAIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02991

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X... se propose d'apporter la preuve que les indemnités versées n'étaient « vraisemblablement » pas déclarées au fisc, c'est bien en réalité par voie d'affirmation qu'il a diffusé sur son site le fait

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300121_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : " Les praticiens perçoivent après service

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200453

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état ainsi que pour se soumettre à un

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01120_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

divers à hauteur de 27 890,25 euros dont : o 5 790,39 euros de frais de déplacement ; o 4 420 euros de frais d'assistance par un médecin conseil ; o 4 540,16 euros de frais d'assistance par un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102971_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

qualité de praticien hospitalier.

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4faef

Cassation

22 novembre 1979

22 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DIT QUE LES FRAIS DE TAXI ENGAGES ENTRE LE 30 JUILLET ET LE 9 NOVEMBRE 1976 PAR CACHEUX POUR SE RENDRE DE RONCHAMP A

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304565_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur les conclusions relatives au frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201846_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur les conclusions relatives au frais de l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle

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